A Noël, faîtes plaisir à vos proches, pas au fisc

Vous souhaitez gâter vos enfants et petits-enfants à Noël ? Le présent d'usage est une bonne solution pour leur offrir de l'argent sans avoir affaire au Trésor public. Voici comment.

A Noël, faîtes plaisir à vos proches, pas au fisc : exit les droits de donation

Des étrennes oui, mais sans frais !Tel est l’avantage du présent d’usage. Il permet en effet de se montrer généreux sans pour autant verser des droits de donation. Quelques conditions doivent toutefois être respectées pour que ce cadeau échappe aux impôts.

Cette somme d’argent en liquide, chèque ou virement, doit être donnée pour une occasion particulière : anniversaire, naissance, réussite à un examen, mariage fête religieuse (Pâques, Noël, Hanoukka…).

Le montant doit aussi demeurer raisonnable, en fonction de votre patrimoine personnel. Même si aucune règle légale n’est spécifiée, la jurisprudence considère qu’un don représentant 2% du patrimoine du donateur reste un présent d’usage. Le juge est cependant souverain dans sa décision.

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A Noël, faîtes plaisir à vos proches, pas au fisc : limitez les montants

Si votre fortune est supérieure à 400 000 euros, vous pourrez donc offrir 8000 euros à vos proches. Afin d’éviter que ces présents d’usage soient requalifiés en don manuel, il est conseillé de les multiplier (pourquoi pas aux anniversaires et à Noël) et d’en limiter les montants.

Votre proche s’apprête à s’installer l’an prochain et vous souhaitez lui donner un plus gros coup de pouce? Comme le rappelle Capital, vous avez la possibilité de faire un don d’argent (jusqu’à 31 865 euros pour chaque enfant ou petit-enfant majeur, renouvelable tous les 15 ans), si vous avez moins de 80 ans.

Celui-ci ne sera pas fiscalisé mais nécessitera tout de même de remplir et déposer le formulaire N°3735 à votre centre des impôts, dans le mois suivant l’acte.