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Votre banquier est-il trop curieux ? Le point sur la réglementation
Les experts du site Le Revenu ont mené l’enquête. Ils ont tenté de déterminer si les particuliers se révélaient ou non un peu trop "fliqués" par leur banquier, leur courtier ou leur assureur. De prime abord, nombreux sont les assurés et clients bancaires à estimer que le suivi opéré par ces derniers se révèle un peu trop intrusif. A la décharge desdits acteurs, souligne Le Revenu, ils n’auraient, en réalité, guère d’autres choix.
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Les textes auxquels ils sont contraints de se référer seraient, en effet, de plus en plus exigeants au point de mettre à mal la confiance qu’ils vous accordent et de les obliger à vous demander un nombre incalculable de justificatifs pour créer un dossier ou, tout bonnement, pour assurer une gestion optimale de vos comptes.
De fait, depuis 2015, une quatrième directive européenne a vu le jour. Elle concerne la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et a pour ambition de renforcer les obligations de contrôle et d’étude sur ces questions imposées aux établissements qui vous accompagnent.
Votre banquier est-il trop curieux ? Devoir de conseil imposé
A cela, s’ajoute une autre contrainte pour votre banquier : un devoir de conseil renforcé. En cause cette fois, des législations telles que MIF 2 et DDA qui lui imposent de vous assener d’interminables questionnaires portant sur vos capacités financières, vos connaissances en matière de produits financiers et votre appétence au risque. Il doit, poursuite le site Le Revenu, être en mesure de fournir ces informations aux autorités dont il dépend.
Le but ? Vous éviter d’investir dans des produits financiers trop risqués par exemple. Et si la démarche se veut louable de prime abord, elle n’en demeure pas moins contraignante côté particuliers. Ce d’autant plus que d’autres contrôles et vérifications encore plus intrusifs peuvent être effectués (identité, déclaration IFI, livret de famille etc.). Pour le coup, mieux vaut s’y résoudre car si vous n’obtempérez pas, vous pouvez être signalé aux autorités et voir vos comptes totalement bloqués.
Votre banquier est-il trop curieux ? Vous pouvez dire "non" !
Le Revenu poursuit son analyse en détaillant cependant que si les demandes vous semblent légèrement disproportionnées, vous avez la possibilité de ne pas y répondre. Dans le cas où vous décideriez d’ouvrir un Livret A par exemple, le fait de transmettre votre déclaration d’IFI ne revêt, en toute logique, aucun intérêt pour votre banquier. Tout dépend, néanmoins, de l’opération envisagée. Idem, si votre banquier vous connait depuis des lustres et que vous n’avez récemment effectué aucune dépense démesurée. Là encore, votre banque n’a pas à vous demander de nouveaux justificatifs d’identité ou de domiciliation.
En revanche, si l’établissement financier auquel vous vous adressez ne vous connait pas, il peut tout à fait exiger de vous différents documents officiels pour constituer un dossier ou ouvrir une assurance vie, conclut Le Revenu.
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