Publié par Nantcy Leone, le 03/02/2022

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Les petits actionnaires victimes d'une erreur bancaire en leur défaveur peuvent-ils espérer un remboursement ? L'Autorité des marchés financiers (AMF) répond à cette question.

Votre banque n’a pas exécuté votre ordre de souscription en Bourse dans les délais impartis ? Des recours sont possibles. Comme l’explique Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le dossier du mois édité ce 1er février, un remboursement est possible. Elle prend l’exemple d’un couple, victimes d’une erreur de la banque en leur défaveur.

Après avoir demandé à leur établissement bancaire de souscrire à l’introduction en Bourse de la Française des Jeux, fin novembre 2019 via leur compte-titres joints sur lequel ils déposent en agence un chèque de 1 000 euros à 16h12, l’achat de 51 actions au prix unitaire de 19,5 euros. Or, la souscription, se terminant à 17h, n’a pas été exécutée. Le conseiller a en effet trop tardé à encaisser le chèque. Problème, 12 mois plus tard, l’action FDJ a augmenté de 50% ! La réclamation des conjoints reste vaine. Fin 2020, la banque leur indique par courrier qu’il est "impossible de revenir sur une opération de 2019 et de leur attribuer les actions demandées". Le couple se rapproche alors le médiateur de l’AMF, qui prend en charge l’affaire.

Bourse : un dédommagement est possible en cas d’erreur bancaire

Contacté par Marielle Cohen-Branche, l’établissement bancaire confirme la version des plaignants et reconnaît l’erreur humaine. "L’établissement a donc considéré que l'ordre aurait dû être transmis et exécuté, et que les époux auraient dû être servis à hauteur de 51 titres lors de la première cotation", détaille la médiatrice.

La juriste demande "un retour au statu quo ante", soit, "comme les choses étaient avant". "Les détenteurs des titres en question qui avaient conservé leurs titres sans interruption pendant une durée de 18 mois à compter de l’introduction en Bourse avaient été crédités, le 25 mai 2021, d’une action gratuite pour dix détenues" note-t-elle.

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La banque consent ainsi "rétablir les époux dans la situation qui aurait été la leur si l'ordre de souscription pour un montant de 1 000 euros avait été exécuté", en comptant l’attribution d’actions gratuites. Ils ont donc obtenus 56 actions (51 + 10% x 51) puisque leur volonté de conserver les titres a été démontrée.