Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Dans un article du 29 février, Le Monde s'est penché sur le rôle de la somnolence dans les accidents de la route en France. Selon l'association 40 Millions d'automobilistes, qui compte 320 000 adhérents, l'endormissement au volant est responsable d'"autant d'accidents que la vitesse". Sur les routes hors agglomérations et hors autoroutes, la somnolence aurait causé 622 décès en 2011, soit 22,52% du nombre total.
Laurent Hecquet, délégué général de l'association, regrette que "les explications officielles invoquent la vitesse, alors que plus on va vite, plus on serre les mains sur le volant sans dévier de sa trajectoire". Mais des détracteurs de l'association, dont le professeur Claude Got, expert en accidentologie et conseiller de la Ligue contre la violence routière, réfutent ce raisonnement. L'association tiendrait ce discours pour "exonérer la vitesse de son rôle de facteur commun à tous les accidents, et obtenir qu'on supprime les radars".
La part de somnolence dans un accident "difficilement décelable"
Christophe Perrin, chargé de recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) déclare que la place de la somnolence dans un accident est "difficilement décelable". Cependant, "certains indices matériels permettent de déduire qu'elle est la cause de l'accident", comme des trace de "roulage dans les accotements", ou "l'absence de trace de freinage".
Lors d'un accident de la route, les forces de l'ordre remplissent des procès verbaux, puis des bulletins d'analyse très précis, avec une soixantaine de critères, dont le "malaise-fatigue". D'après l'Observatoire interministériel de la sécurité routière (Onisr) qui utilisent ces bulletins pour ses statistiques, ce facteur a causé, en 2010, 18% des accidents mortels sur autoroute, 15% sur route nationale, 7% sur départementale et 3% sur route communale.
33% des accidents mortels sur autoroute liés à la fatigue
De son côté, L'ASFA (Association des sociétés françaises d'autoroutes, estime que 33% des accidents mortels sont liés à la somnolence sur autoroute. La différence entre les chiffres de l'AFSA et de l'Onisr serait liée au fait que l'association s'arrête aux procès verbaux, alors que l'Onisr étudie les bulletins, plus détaillés.
En 2007, l'AFSA avait mené sa propre enquête auprès de 35 000 abonnés au télépéage des autoroutes. Résultats : 11% des utilisateurs avaient eu un "presque accident", ou l'avait évité au dernier moment, ou avaient franchi la ligne continue, pendant l'année. L'étude avait aussi révélé que, bien que fatigués, 30% des conducteurs ne stoppent pas leur véhicule pour dormir. Un sur trois ouvre la fenêtre pour se réveiller, 24% font du bruit ou augmentent le volume de l'autoradio. Et les autres ? Ils "résistent" contre la fatigue...