De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Un mois pour être en règle. Dès le 1er novembre 2021, une grande partie des automobilistes devront équiper leur voiture de dispositifs hivernaux définis par la loi. La loi Montagne II a défini six massifs dont les territoires sont concernés : Alpes, Corse, Jura, Vosges, Pyrénées, Massif Central. Au niveau local, certains départements ont refusé cette nouvelle règle, quand d’autres ont décidé de ne l’appliquer qu’à certaines communes. Partout, ou presque, la règle sera seulement en vigueur dans une partie du département.
Pneus hiver : quelle sanction si on ne respecte pas la règle ?
Les automobilistes de ces territoires doivent donc faire monter des pneus hiver sur leur véhicule, mais peuvent aussi attacher des chaînes ou des chaussettes à neige sur leurs roues actuelles. Si la mesure entre en vigueur au 1er novembre, elle reste obligatoire jusqu’au 31 mars 2022 pour la quarantaine de départements concernés. S’il est logique de s’équiper lorsqu’on vit de manière permanente dans une zone concernée, doit-on aussi le faire lorsqu’on ne fait que traverser le territoire ? Par exemple, si vous devez passer dans une commune ou les équipements hivers sont obligatoires, mais que vous n’y restez pas, serez-vous hors la loi ?
La réponse est oui. Comme l’explique Caradisiac, il n’y aucune exception à la règle pour les automobilistes en transit. Traverser un de ces six massifs, ou les communes à proximité, vous oblige donc à vous équiper à compter du 1er novembre. Dans un premier temps, les forces de l’ordre devraient faire preuve de souplesse et de pédagogie selon le gouvernement, mais cela ne devrait pas durer après cette première phase de test. Le montant de l’amende en cas de non-respect de la loi n’a pas encore été fixé.