SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
maxpppD'ici quelques jours, un nouveau fichier verra officiellement le jour. Lorsqu'un automobiliste contestera un PV, ses informations personnelles seront automatiquement enregistrées dans le fichier. Les explications de Planet.fr.
© maxpppPublié il y a quelques jours au Journal Officiel, un arrêté du ministère de l'Intérieur prévoit la mise en place d'un nouveau fichier, Ares, centralisant automatiquement les informations personnelles des conducteurs qui contestent leurs PV.
Le fichier entrera en fonction d'ici quelques jours à Paris. La Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne suivront d'ici peu, pour finir par une généralisation à la France entière.
Ainsi, les officiers du ministère public, en charge du traitement des PV, pourront avoir facilement accès à de nombreuses données personnelles sur l'automobiliste, et à un historique sur 5 ans de ces précédentes contestations.
La volonté de créer un fichier d'antécédents judiciaires"
Interrogé par Le Parisien, Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats (ACA) est furieux : "ce traitement automatisé va très loin, identifiant le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance de l'auteur des faits, mais aussi du propriétaire du véhicule, jusqu'à sa profession ! C'est, de manière déguisée, la volonté de créer un fichier d'antécédents judiciaires..."
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Mais du côté de la préfecture de police de Paris on cherche à rassurer. Accepté par la Cnil, ce nouveau fichier ne doit servir qu'à produire des statistiques. Il ne s'agirait en fait que d'un outil administratif permettant de mieux gérer les PV.
L'ACA promet cependant de lutter contre ce fichier et d'employer "tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l'annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable".
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