De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Les escrocs ne manquent pas d'imagination lorsqu’il s’agit de vous soutirer de l’argent. La gendarmerie de l’Ain a annoncé la semaine dernière sur Facebook avoir interpellé un arnaqueur présumé. Sa technique : revendre des véhicules achetés à l’étranger à des particuliers via la plateforme Leboncoin.
À première vue, il n’y a pas de soucis ni dans l’annonce ni dans la vente. Seulement, le malandrin marchandait ses voitures sans avoir payé le quitus fiscal de celles-ci. Sans ce certificat, les acheteurs ne pouvaient pas immatriculer leurs véhicules, les rendant inutilisables en France. Au terme d’une enquête, l’individu a été placé en détention provisoire le 10 février dernier. Sa combine lui aura permis de faire à ce jour 54 victimes pour un préjudice estimé à 300 000 euros.
Quitus fiscal : qu'est-ce que c'est ?
"Le quitus fiscal est le certificat obligatoire qui atteste qu'un véhicule, acheté dans un autre pays de l'Union européenne, est en situation régulière au regard de la TVA", indique le site du ministère de l’Économie. Ce document est obligatoire pour immatriculer son véhicule en France.
La demande de ce justificatif peut se faire uniquement par la personne qui a acheté la voiture à l’étranger. C’est pourquoi les victimes de cette escroquerie ne pouvaient rien faire. Seul leur malfaiteur avait la possibilité de régulariser la situation. Si vous achetez un véhicule sur internet, sans jamais avoir inspecté le véhicule avant l’achat, n'oubliez pas que vous disposez d’un délai de 15 jours pour annuler la vente et vous faire rembourser.