Publié par Suruthi Srikumar, le 12/06/2024

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Arnaque à la doublette : attention à cette fraude qui vise les automobilistesIstock
Un justificatif bientôt demandé lors de l'achat d'une plaque d'immatriculation ? C'est l'objectif d'une nouvelle proposition de loi visant à lutter contre les arnaques à la doublette.
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Le secteur automobile est malheureusement le terrain de nombreuses fraudes : compteurs kilométriques trafiqués, entreprises de dépannage peu scrupuleuses, contrôle technique frauduleux... Les malfaiteurs regorgent de technique pour tenter d’arnaquer des proies faciles.

L'une des escroqueries les plus anciennes et répandues est celle de la doublette, qui est désormais visée par une nouvelle législation. Cette fraude consiste à utiliser une plaque d'immatriculation appartenant à un autre véhicule pour éviter les contraventions, en particulier celles des radars automatiques.

L’arnaque à doublette : comment ça fonctionne ? 

L'arnaque à la doublette peut malheureusement toucher n'importe quel automobiliste. Cette méthode utilisée par les arnaqueurs consiste à usurper une plaque d'immatriculation afin de contourner les contrôles routiers et les amendes. Les fraudeurs copient la plaque d'un véhicule existant et commettent des infractions sans en subir les conséquences. Le propriétaire légitime de la plaque usurpée reçoit alors des contraventions pour des infractions qu'il n'a pas commises, souvent à des centaines de kilomètres de chez lui. Cette situation, souvent absurde, peut coûter cher à la victime et ce, sans qu’elle ne comprenne d’où ça provient.

Une loi pour mieux se protéger contre la doublette

Pour contrer cette pratique et limiter les fraudes, le député Luc Geismar a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale, selon RTL. Ce député MoDem a proposé, le 11 mai 2024, un texte visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation. Cette loi exigerait la présentation d'une pièce d'identité et du certificat d'immatriculation du véhicule lors de l'achat d'une plaque, que ce soit en magasin ou en ligne. Si le client ne peut fournir ces documents, la fabrication ou la vente de la plaque serait interdite.

Les sanctions encourues en cas d’usurpation de plaque

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D'après l'article L. 317‑4‑1 du code de la route, l'utilisation de la plaque d'immatriculation d'un autre véhicule constitue un délit grave. Les sanctions prévues sont lourdes : une amende pouvant aller jusqu'à 30 000 euros, un retrait de six points sur le permis de conduire, et une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 7 ans. En outre, ce délit peut entraîner la suspension du permis pour trois ans, l’annulation du permis et la confiscation du véhicule. En 2022, le ministère de l'Intérieur a recensé 22 008 cas d'arnaques à la doublette.

Vous êtes victime d’une arnaque à la doublette : que faire ? 

Si vous découvrez que votre plaque d'immatriculation a été usurpée et que vous recevez une contravention, voici les étapes à suivre. Premièrement, demandez la photo prise par le radar automatique pour prouver que ce n'était pas votre voiture. Cette demande se fait auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), soit en ligne soit par courrier. Ensuite, déposez une plainte pour "usurpation de plaque d’immatriculation" auprès de la police ou de la gendarmerie. Votre numéro d'immatriculation sera alors enregistré dans le fichier des voitures volées (FVV).

Après cela, contestez l'amende reçue en suivant les procédures indiquées sur l'avis de contravention. Vous avez 45 jours après réception de l'avis (30 jours si l'amende forfaitaire est majorée) pour le faire, soit en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), soit par courrier. 

Enfin, demandez une nouvelle carte grise afin d’avoir une nouvelle immatriculation pour votre véhicule sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette démarche est gratuite pour les victimes d'usurpation, seuls les frais d'acheminement de la carte grise (2,76 euros) et le coût éventuel du montage de la plaque seront à votre charge.