SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockVous avez bu un ou deux verres lors d'un repas et vous inquiétez d'un éventuel contrôle d'alcoolémie ? Voici les marges d'erreur des éthylomètres que doivent appliquer les forces de l'ordre.
Quel est le taux d’alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire sans risque ? Comme le détaille le site gouvernemental Service public, "il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré)".
Pour rappel, les forces de l'ordre sont susceptibles de réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
- Si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
- Si vous êtes l'auteur présumé d'une infraction : acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales au code de la route
- De manière aléatoire
La gendarmerie ou la police vous fournit alors un éthylotest, appareil permettant de mesurer l'alcool dans l'air expiré. Le résultat apparaît en grammes par litre de sang.
Toutefois, l’éthylotest ne mesure réellement le taux précis d'alcool. Il sert en effet seulement à dépister un état d'alcoolémie.
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Alcool au volant : quelles marges d’erreur ?
De fait, la réglementation routière prévoit des marges d’erreur lors de contrôle par éthylomètre.Les erreurs maximales applicables sont de :
- 0,032 mg/l pour les concentrations en alcool dans l’air inférieures à 0,400 mg/l8% de la valeur mesurée pour les concentrations égales ou supérieures à 0,400 mg/l et inférieures ou égales à 2,000 mg/l
- 30% de la valeur mesurée pour les concentrations supérieures à 2,000 mg/l
Concernant les usagers soumis au taux de 0.10 mg/l (probatoire), l’infraction sera établie à partir 0.13 mg/l. Pour ce qui est des contraventions, l’infraction est constatée dès 0.28 mg/l (taux légal de 0.25 mg/l). Enfin, en matière délictuelle, l’infraction débute à compter 0.43 mg/l (e taux étant 0.40 mg/l).
Comme le rappelle Le Figaro, au sein d’un arrêt du 14 décembre 2021, la Cour de cassation précise, que le conducteur faisant l’objet d’une vérification d’alcoolémie peut solliciter un second contrôle, en application de l’article R. 234-4 du code de la route. Seul le taux qui lui est le plus favorable doit être retenu et la marge d’erreur doit être appliquée. La procédure sera jugée irrégulière si ces éléments ne sont pas respectés.
