Publié par Matthieu Chauvin, le 09/08/2024

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Assurance vie : la clôturer sans payer d'impôts, c'est possible ?IllustrationIstock
A la clôture d'une assurance vie, ou plutôt son rachat, le fisc vous rattrape et calcule le prélèvement en fonction de l'âge du contrat. De ce dernier dépend aussi l'abattement dont vous pouvez bénéficier. Voici comment payer le moins d'impôts possible.
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Le rachat total d'une assurance vie entraîne sa clôture, au contraire du rachat partiel. Niveau fiscalité, il y a une bonne et une mauvaise nouvelle : seuls les intérêts sont taxés et non le capital, mais il est presque impossible d'échapper à l'imposition, qui dépend de l'âge du contrat.  Le site d'information sur l'économie pour les particuliers MoneyVox nous éclaire sur le sujet.

Assurance-vie : le mode d'imposition au choix du souscripteur

Vous avez le choix plusieurs deux modes d'imposition, si votre contrat a plus ou moins de 8 ans. Les taux varient selon la date des versements : ceux faits avant le 27 septembre 2017 et ceux effectués après.

Si votre contrat d'assurance vie a moins de 8 ans :

Si votre contrat d'assurance vie a 8 ans ou plus, vous bénéficiez d'un abattement de 4 600 euros si vous êtes seul, ou 9 600 euros si vous êtes en couple avec imposition commune. Hors abattement : 

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  • pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 : sur les intérêts, vous avez le choix entre être imposé sur le revenu (taux variable), ou via le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 7,5 % (plus des prélèvements sociaux de 17,2 %) ;
  • pour les versements effectués avant le 26 septembre 2017 : sur les intérêts, vous n'avez en revanche pas le choix dans un premier temps*, vous êtes imposé via le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 7,5 % jusqu'à 150 000 euros et 12,8% au-delà de 150 000 euros (plus des prélèvements sociaux de 17,2 %).

*MoneyVox précise qu'au moment de déclarer vos revenus, vous pourrez ensuite "changer pour une imposition au barème : tous vos revenus de placement seront alors soumis à l'impôt sur le revenu" (plus là aussi les prélèvements sociaux de 17,2 %).

Assurance vie : pour quel mode d'imposition opter ?

MoneyVox conseille, avant de choisir entre IR, PFL ou PFU, de consulter son taux marginal d'imposition (TMI), soit "le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus" indique le site du service public (différent du taux moyen d’imposition, qui est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés, et vous renseigne sur le pourcentage  que représente votre impôt dans vos revenus).

Si vous payez peu d'impôts voire pas du tout, il est plus intéressant de déclarer les intérêts sur votre bulletin d'imposition sur le revenu, en tenant compte du montant de votre assurance vie.

Assurance vie : peut-ont être exonéré des impôts ?

Toujours d'après MoneyVox, c'est possible mais sous conditions :

  • votre revenu fiscal ne doit pas être supérieur à 25 000 euros par an (50 000 euros pour une déclaration commune) ;
  • vous avez perdu votre emploi ;
  • vous êtes mis en retraite anticipée par votre employeur ;
  • vous êtes placé en liquidation judiciaire ;
  • vous êtes victime d'une invalidité.

Attention, dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont toujours dus.

Une astuce donnée par le site spécialisé :  si le contrat a plus de 8 ans et que les intérêts générés dépassent l'abattement accordé pour l'année 2024, vous pourrez légalement réaliser deux retraits. Le premier d'ici la fin de l'année et le second début 2025 pour profiter à nouveau de l'exonération fiscale de 4 600 euros (ou 9 200 euros là encore en cas de déclaration commune). La somme imposable sera réduite au minimum.