Publié par Dina Bekhouche, le 14/06/2023

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Assurance-vie : comment en faire bénéficier vos petits-enfants ? IllustrationIstock
Pour avantager au mieux vos petits-enfants, l'assurance vie reste une bonne idée. Mais comment peuvent-ils en bénéficier ? Quelles sont les démarches à suivre et quel est le moment opportun ? On vous explique.
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Si vous hésitez à souscrire une assurance vie, l'avantage considérable pour vos petits-enfants peut vous aider à prendre une décision. En effet, il vous est possible de les gratifier en prenant un contrat à leur nom. Mais qu'est-ce qu'une assurance vie ? Comment fonctionne ce type de contrat ? 

D’après le site officiel de l’administration française, adhérer à un contrat d’assurance vie vous engage à verser des cotisations régulières. Ces dernières constituent alors votre épargne. "L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire (vous ou une autre personne)", précise ainsi le site. Vos intérêts varient alors en fonction du type de "support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports", ajoute le gouvernement. Il vous est possible de bénéficier de cet argent avant la fin de votre contrat. Mais alors, quels sont les avantages de cette assurance vie ? Quel est l'intérêt de le transmettre à vos petits-enfants ? 

Des avantages fiscaux intéressants

Dans le cas d’une succession, votre contrat d’assurance vie prend toute son importance. En effet, les bénéficiaires pourraient avoir des avantages fiscaux intéressants selon l’âge auquel le souscripteur a signé son contrat. En effet, au décès de l’assuré, une taxation fiscale est appliquée. Néanmoins, le bénéficiaire désigné du contrat profite d’un abattement fiscal. Cet abattement dépend lui aussi de l’âge auquel le souscripteur a commencé à cotiser.

"Aucun droits de succession à régler au fisc jusqu’à 152 500 euros transmis", précise Capital. En effet, si vous choisissez un de vos petits-enfants comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous pouvez lui transmettre, à votre décès, jusqu'à 152 500 euros sans qu'il n'ait aucun impôt à payer. Autre avantage intéressant de ce contrat : le capital accumulé ne fait légalement pas partie du patrimoine de succession. Cela signifie qu'il n'est pas soumis au respect de la réserve héréditaire des enfants. Mais si vous souhaitez faire bénéficier vos petits-enfants avant le décès, une autre solution est envisageable. 

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Le don avec pacte adjoint : la meilleure méthode ?

Si vous souhaitez que vos petits-enfants bénéficient de votre assurance vie dès la majorité, il vous est possible de souscrire un contrat à leur nom avant 18 ans. Vous pourrez ensuite différer le versement au moment où vous le souhaitez. Mais pour cette solution, il est nécessaire de consentir un don d'argent accompagné d'un pacte adjoint. 

Lorsque vous souhaitez faire un don avec pacte adjoint, vous choisissez un contrat dans lequel l'argent sera placé. Vous devez alors faire un don manuel d'argent à votre petit-enfant. Il sera alors nécessaire de joindre un pacte écrit "dans lequel sera insérée une clause qui contraindra le bénéficiaire à investir les sommes données en assurance vie", précise Capital. Ce don fera alors l'objet d'un abattement fiscal de 31 856 euros. Néanmoins, cette somme ne pourra être perçue qu'à ses 18 ans. En ajoutant une clause d'inaliénabilité à votre contrat, vous pourrez déterminer vous-même l'âge auquel votre proche touchera le capital. 

Mais pour un pacte adjoint associé à un don manuel, il est nécessaire de prendre vos précautions et de bien préparer le contrat. 

Le don avec pacte adjoint : les éléments à connaître

Pour être sûr d'avoir toutes les clés en main au moment de la souscription au contrat d'assurance vie, il est nécessaire de vérifier quelques éléments. Lorsque vous adhérez à cette offre, mettez-la directement au nom de votre petit-enfant et ajoutez la somme que vous souhaitez lui donner. Une fois que vous l'aurez créé, déclarez votre don à l'administration fiscale. Cette action vous permet de bénéficier de l'abattement une nouvelle fois au bout de quinze ans. 

Lors d'une demande d'avance d'argent ou de rachat, votre consentement sera également nécessaire jusqu'à l'âge auquel votre petit-enfant en bénéficiera. Il doit être compris entre 18 et 25 ans. Enfin, si votre proche décède avant l'âge, vous pourrez récupérer l'argent de ce compte. Une clause vous le garantit. 

Le don avec un pacte adjoint peut donc être la meilleure manière d'avantager vos petits-enfants avant même la succession.