Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Si vous hésitez encore à souscrire une assurance vie, ces précisions pourraient vous aider à prendre une décision. Alors, qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Et, surtout, quel est la meilleure tranche d’âge pour y souscrire et commencer à y verser de l’argent ?
D’après le site officiel de l’administration française, adhérer à un contrat d’assurance vie vous engage à verser des cotisations régulières. Ces dernières constituent alors votre épargne. "L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire (vous ou une autre personne)" précise ainsi le site. Vos intérêts varient alors en fonction du type de "support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports", ajoute le gouvernement. Il vous est possible de bénéficier de cet argent avant la fin de votre contrat. Mais alors, quels sont les avantages de cette assurance vie ?
Des avantages fiscaux intéressants
Dans le cas d’une succession, votre contrat d’assurance vie prend toute son importance. En effet, l es bénéficiaires pourraient avoir des avantages fiscaux intéressants selon l’âge auquel le souscripteur a signé son contrat. En effet, au décès de l’assuré, une taxation fiscale est appliquée. Néanmoins, le bénéficiaire désigné du contrat profite d’un abattement fiscal. Cet abattement dépend lui aussi de l’âge auquel le souscripteur a commencé à cotiser.
Ainsi, pour les contrats signés avant 70 ans, les bénéficiaires ont un abattement de "152 500 euros sur les capitaux transmis, la franchise n’atteint plus “que” 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires lorsque les versements ont été effectués par le souscripteur après ses 70 ans", rappelle Thibaut Lamy, journaliste placements et patrimoine pour Capital. En dehors de l’abattement, le Code général des impôts a fixé des règles très précises concernant la taxation de ce capital. En quoi consiste-t-il ?
La taxation avant et après 70 ans
La taxation des parts distribuées aux bénéficiaires désignées d’une assurance vie est très cadrée. En effet, "l’article 990-I du Code général des impôts (CGI) prévoit une taxation de 20% pour les 700 000 premiers euros taxables (852 500 euros - l’abattement de 152 500 euros) puis de 31,25% au-delà, les sommes investies après 70 ans sont taxées aux droits de succession “classiques”". Gilles Belloir, directeur général de Placement-direct.fr, précise à Capital que "tous les gains générés par les versements après 70 ans sont exonérés".
Ainsi, selon le type de contrat, il est plus avantageux de souscrire cette assurance après 70 ans. Néanmoins, un autre critère entre en compte : celui de la somme du versement. Devriez-vous commencer avant ou après 70 ans selon ce que vous souhaitez y verser ?
La somme versée : critère majeur pour déterminer l’âge idéal
Pour optimiser la taxation des bénéficiaires à la mort du souscripteur, il est nécessaire de considérer la somme versée au total. Ainsi, Capital prend l’exemple de deux cas de figure rapportés par un spécialiste de l’assurance vie du site Placement-direct.fr. Le profil étudié est celui d’une épargnante dont "l’espérance de vie de l’épargnante a été évaluée à 23 ans, âge déterminé par les tables de mortalité de l’Insee. Elle a un seul et unique héritier : son fils". Pour ce même profil, deux sommes sont étudiées : un versement de 100 000 euros pour des droits de mutation de 20% et un de 500 000 euros pour des droits de mutation de 40%.
Pour un versement de 100 000 euros, "le capital net touché par l’héritier grimpe à 257 622 euros, contre 247 718 euros pour un versement avant 70 ans, soit près de 10 000 euros de plus". Pour ce type de versement, il vaut mieux que le souscripteur commence à verser cette somme avant l’âge fatidique de 70 ans. A contrario, si celui-ci verse 500 000 euros, le seul cas où il est mieux d’y avoir souscrit avant 70 ans est si son rendement est inférieur ou égal à 3%. "Avec 4% de rendement brut, le capital touché par l’héritier (net de droits de succession) est de 918 592 euros, contre 887 051 euros avec un versement effectué avant cette borne d’âge".
L’âge auquel vous souscrivez ce contrat dépend donc de sa performance et de la somme versée. Par ailleurs, si vous souhaitez verser avant et après vos 70 ans, mieux vaut le faire sur deux contrats différents.