Retraite : à quel cumul a droit votre maire ?

Votre maire a-t-il droit de cumuler une pension de retraite et ses indemnités d’élus ? Oui. Mais attention ! Cela n’est pas possible dans tous les cas, explique Libération dans sa rubrique Checknews. Il existe, en effet, quelques conditions.

Parce que toutes les situations ne sont pas les mêmes et qu’un élu local sur quatre est retraité, rappelle le quotidien, il existe plusieurs cas de figure à prendre en compte. Un ancien travailleur issu du privé, qu’il s’agisse d’un ancien salarié, d’un cadre ou d’un patron, percevant une pension de retraite est théoriquement éligible au cumul. Ce dernier s’applique ainsi que l’explique l’article L.161-22 du code de la Sécurité sociale.

Dans le détail, ce texte précise que si la perception d’une telle pension est subordonnée à la rupture de tout lien professionnel avec son employeur, en pratique elle “ne fait pas obstacle à la perception des indemnités mentionnées à l’article L.382-31 du présent code”. En clair, “les règles de cumul emploi-retraites sont aménagées pour les élus locaux”, dont les maires, résume Libération.

Peut-on cumuler une indemnité en cours de mandat et une pension de retraite ?

Il reste cependant une autre configuration possible : coupler la pension de retraite issue d’un mandat avec une autre mission électoral. Mais cela n’est pas toujours envisageable, rappelle le quotidien, qui cite une décision de l’Ircantec : “le cumul d’un mandat donnant lieu à la perception d’indemnités de fonction et d’une retraite pour les mandats ou fonctions appartenant à la même catégorie n’est pas possible”.

Cependant, dans les autres cas, le cumul est possible.

Pour rappel, en moyenne, un élu local perçoit 8 000 euros par an de pension. Soit 670 euros par mois.