De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Deux mois après la disparition de Maëlys, aucune trace de la fillette aperçue pour la dernière fois à Pont-de-Beauvoisin en Isère alors qu’elle participait à une fête de mariage avec ses parents. Peu de temps après, un suspect, Nordal Lelandais a été mis en examen pour "enlèvement" et "séquestration" et placé en détention. L’homme nie toute implication.
Que se passera-t-il si aucun élément nouveau n’est trouvé ? Dans ce genre d’affaire le corps de la victime est particulièrement important ainsi que l’a rappelé l’ancien directeur de la SRPJ de Versailles, Jean-Marc Bloch, à Planet. Deux options sont alors possibles, mais "tout dépend du juge d’instruction", explique Didier Rebut, professeur de Droit à l’Université Panthéon-Assas et membre du think tank Le club des juristes. Dans le cadre de l'affaire Maëlys, deux juges d'instruction ont été saisis.
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La question des preuves
Comme l’explique le spécialiste du droit pénal et de la procédure pénale, dans ce genre d’affaire : "si le juge estime qu’il y a suffisamment de preuves, et cela ne nécessite par forcément un corps, il peut renvoyer le suspect aux Assises. Ce seront à elles de déterminer s’il y a assez de preuves pour condamner la personne".
Si en revanche les preuves sont jugées insuffisantes, "c’est le devoir du juge de relâcher le suspect". Nordal Lelandais ne pourra, dans tous les cas, pas rester en détention préventive plus de 4 ans et huit mois. "Dans ce type d’affaire la durée maximale de détention est de quatre ans, renouvelable exceptionnellement deux fois pour quatre mois", précise Didier Rebut. Il s’agit de la durée maximale pour tous types d’affaires confondus.