Temps de travail, licenciements… Ce que la loi Travail va changer pour vous

Temps de travail

Pas de bouleversement pour les 35 heures mais la durée du travail pourra néanmoins être modifiée par accord d’entreprise. La durée maximale quotidienne peut aller jusqu’à 12 heures et l’on passe à 46 heures pour la semaine. "L'accord d'entreprise fixera le taux de majoration des heures supplémentaires qui ne pourra être inférieur à 10%, au lieu des 25% généralement pratiqués par les branches", précise le Huffington Post.

Licenciements économiques

Les critères des licenciements économiques évoluent eux-aussi en fonction de la taille de l’entreprise, qui pourra mettre en place des licenciements de ce type s’il y a "baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires". "Les PME de 11 à 50 salariés devront justifier de deux trimestres consécutifs, celles de 50 à 300 salariés de trois trimestres consécutifs. Au-delà de 300 salariés, il faudra quatre trimestres", explique le site LesEchos.fr.

Compte personnel d’activité

Annoncé depuis un moment, le compte personnel d’activité sera effectif à partir de 2017. Il regroupera notamment le compte pénibilité et le compte personnel de formation. A ce sujet, les salariés non diplômés pourront engranger 48 heures de formation par an.

Accord d’entreprise

Le gouvernement a également décidé de conserver la mesure prévoyant la primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail concernant les salaires et le temps de travail. "La rémunération mensuelle du salarié ne pourra être diminuée, mais des primes par exemple pourront être supprimées", rapporte le Huff Post.

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