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Hormis la baisse d’impôt sur le revenu concernant 17 millions de contribuables et la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers, d’autres bonnes nouvelles sont prévues pour les Français cette année. Prime pouvoir d’achat, aide à la rénovation énergétique… Voici à quoi vous pouvez prétendre.
La prime de pouvoir d’achat dite "Prime Macron"
Introduite fin 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, est reconduite en 2020 par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Objectif : soutenir le pouvoir d’achat des salariés et favoriser le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises. Son régime social de faveur est toutefois conditionné cette année à l’existence d’un accord d’intéressement.
Cette prime, non obligatoire a été versé à près de 2 millions de salariés, selon un bilan à fin janvier 2019, note le site LegiSocial. 12% des entreprises y ont participé. Valeur moyenne de la prime ? 448 €.
Comme le précise le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, le dispositif exonère de toutes les cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire, dans les conditions suivantes :
- la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
- elle est versée avant le 30 juin 2020
- elle ne se substitue à aucun élément de rémunération
- nouvelle condition pour 2020 : l'employeur doit mettre en place un accord d’intéressement. Cet accord pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à 3 ans.
Prime énergie : quelles résolutions pour 2020 ?
Lancement du Plan Chaudière, déploiement du dispositif "Habiter Mieux Agilité" de l’ANAH, mise en place du Réseau FAIRE, déploiement du programme SARE… L’année 2019 a été marquée par une dynamique de travaux impulsée par la concrétisation de nombreux chantiers. Si cela devrait se poursuivre en 2020, le projet de loi de finances 2020 prévoit de réformer les dispositifs existants, afin de simplifier le parcours d’obtention des aides, jugé trop complexe.
Ainsi, une "PrimeRénov’" est mise en place pour les ménages les plus modestes. Elle rassemble l’ancien crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’aide de l’ANAH Habiter Mieux Agilité. But ? Proposer un dispositif plus simple, plus juste et plus efficace aux ménages, note le site Quelle énergie. Pour en bénéficier, il suffit de se rendre sur le site Ma Prime Rénov, et d’effectuer la demande en ligne, devis puis facture à l’appui.
Fixé en euros, le montant de la prime, versé en une seule fois à la fin des travaux, dépendra du type de travaux réalisé. Elle ne peut toutefois pas dépasser 20 000 € TTC par logement sur 5 ans. En plus de pouvoir couvrir une bonne partie des travaux de rénovation, elle sera cumulable avec l’ensemble des dispositifs d’aides existants (Prime Effy, Eco-prêt à taux zéro, Aides d’Action Logement, TVA à 5.5%, Aides publiques locales…).
Si les demandes peuvent s’effectuer dès janvier, il faudra cependant patienter jusqu’au mois d’avril pour en bénéficier. Les dossiers ne seront en effet pas instruits avant cela.
Quant aux ménages aux revenus les plus élevés, ils jouiront, eux, du crédit d’impôt transition énergétique sur l’ensemble de l’année 2020.
"Coup de pouce économie d’énergie"
Maintenu également en 2020, le financement incontournable de la rénovation énergétique, le "Coup de pouce énergie". Grâce à ce dispositif, plus de 200 000 systèmes de chauffages et 370 000 isolations thermiques ont pu être financés en 2019.
Entièrement cumulable avec les nouveaux dispositifs (CITE et Prime Rénov), cette prime peut être accordée à l’ensemble des ménages. Cependant, au vu des nombreuses modifications réglementaires, il est primordial de faire de la pédagogie, afin que chaque Français souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique puissent demander et jouir de ces nouveaux dispositifs d’aides.
Prime à la conversion écologique 2020 : comment en bénéficier ?
Autrefois appelée prime à la casse, cette aide gouvernementale, qui concerne tous les Français, est un coup de pouce à l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant, neuf ou d’occasion. Ainsi, comme le précise le site LegiPermis, contre la mise au rebut d'une vieille voiture polluante dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé (la casse), vous obtenez une prime (de 100 à 5 000 euros) variant en fonction du véhicule acheté.
Des conditions, dont voici quelques exemples, doivent toutefois être respectées :
- le véhicule acheté devra émettre 116 g/km de CO2 maximum pour être éligible contre 122 g/km depuis début 2019
- la prime à la conversion sera désormais déterminée par le revenu fiscal de référence par part (RFR) – 13 489€ maximum – pour avoir droit à la prime en achetant une essence neuve ou d'occasion ou un diesel neuf ou encore une voiture hybride.
- le prix de la voiture ne doit pas dépasser 60 000 euros
À noter, qu’en plus des primes, les contribuables peuvent également bénéficier de crédits et réductions d’impôts (emploi à domicile, dépenses de dépendance, investissement locatif, dons…).