Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Nouveau triste record. "Les jours passent et le trou de la Sécu se creuse" a déclaré Gérald Darmanin le mardi 2 juin aux députés. La crise sanitaire a multiplié presque par 10 le déficit de la Sécurité sociale. Annoncé à 5,4 milliards d’euros en novembre dernier, il est finalement estimé à 52,2 milliards d’euros pour l’année 2020. Jusqu’ici, le plus gros "trou de la Sécu" avait été atteint en 2010, avec 28 milliards d’euros.
Dans le détail, les raisons de ce gigantesque écart se trouvent dans les dépenses comme des recettes. En effet, l’achat des masques, des protections individuelles ou encore la prime versée aux soignants ont considérablement affaibli le budget de la Sécurité sociale. D’un autre côté, les recettes ne sont pas au beau fixe. La multiplication des arrêts maladie, la baisse des embauches ou encore le recours au chômage partiel ne permettent pas la réception des cotisations.
Déficit de la Sécurité sociale : qui remboursera ?
A l'inverse de la dette publique, dont le remboursement peut être plus souple, la dette sociale impose un plan de remboursement précis pouvant déboucher sur des mesures d’austérité, rapporte Capital.
"Pour éviter cette situation, l’État doit prendre à son compte cette dette qui est due à l’épidémie et non à la détérioration des comptes sociaux. D’autant que l’État aujourd’hui peut s’endetter à des taux quasiment nul", explique Henri Sterdyniak, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et membre du collectif des économistes atterrés. Cependant, selon lui, l’exécutif ne l’envisage pas.
L’économiste Frédéric Bizard, spécialiste des questions de protection sociale et de santé précise de son côté dans les colonnes du magazine économique que "c’est un déficit conjoncturel. Cette dette n’a rien à voir avec le financement normal de la protection sociale, c’est pourquoi elle doit être intégrée dans la dette publique et ne pas peser sur la qualité de la protection sociale sur le long terme".
Les Français pourraient-ils être pénalisés ?
"Trou de la Sécu": vers une "pression sur les dépenses sociales" ?
La crainte d’Henri Sterdyniak est que le gouvernement veuille "se lancer dans une stratégie de baisse des dépenses publiques" et fasse ainsi "pression sur les dépenses sociales". Des secteurs pourraient ainsi être touchés. "La conséquence peut par exemple être qu’il n’y aura pas d’ouverture du revenu de solidarité active aux 18-25 ans, que les indemnités chômage soient plafonnées ou encore que les pensions soient désindexées", énumère l’économiste. "Les premiers arbitrages vont se trouver dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera discuté au Parlement à l’automne", estime de son côté Frédéric Bizard.
D’après lui, les économies pourraient s’établir via une hausse du reste à charge de certains soins pour les patients ou via un désengagement de l’État au profit du secteur privé de l’assurance.
Autre conséquence : un maintien de la CRDS bien plus long que prévu.
Déficit public : maintien de la CRDS
Avant la crise sanitaire, 89,3 milliards d’euros restait à rembourser. La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) conçue pour combler le déficit de la Sécurité sociale avec une partie de la CSG (0,6 points), devait permettre un retour à l’équilibre en 2024.
Or, la crise sanitaire devrait engendrer son maintien. En effet, un projet de loi qui sera étudié à l’Assemblée nationale à partir du 8 juin entend transférer 136 milliards d’euros supplémentaires à la Cades, la caisse chargée de ce remboursement. Il faudra donc attendre 2033 pour l’apurer.