Investissement immobilier : avez-vous le droit de faire plusieurs offres d’achat ?

La recherche d’un bien immobilier peut être plus ou moins longue : prix, ville, emplacement, surface, présence ou non d’un extérieur, commodités… En fonction de vos critères et de votre budget, la concurrence avec d’autres acheteurs potentiels peut-être plus ou moins forte. Pour optimiser vos chances, vous envisagez alors d’effectuer plusieurs offres d’achat, sur les logements que vous convoitez. En avez-vous le droit et en quoi cela vous engage-t-il ?

"Il est effectivement possible d’effectuer plusieurs offres d’achat sur plusieurs biens. Que ce soit sur un appartement ou sur une maison, cette procédure administrative, en théorie engageante pour les deux parties, l’est en réalité assez peu pour un acquéreur", nous explique Olivier Roullet, directeur de BnO immobilier, agence située dans le 17e arrondissement de Paris. En remettant une offre d’achat au vendeur, vous lui manifestez votre volonté d’acheter son bien, selon un prix et des conditions définies. Celui-ci, peut, de son côté, accepter, refuser ou émettre une contre-proposition.

Achat immobilier : "Les offres d’achat permettent de bloquer le bien"

"Aujourd’hui, sur des zones tendues comme Paris, par exemple, où la concurrence est assez forte, il n’est pas rare de voir des investisseurs se positionner et émettre différentes offres d’achat. Cela leur permet de bloquer le bien et de se laisser le temps de la réflexion", détaille l'expert.

Que se passe-t-il en revanche si plusieurs offres d’achat sont acceptées ? Devrez-vous payer un pourcentage du prix de vente en cas de désistement ?

Investissement immobilier : "Une offre d’achat acceptée peut être déclinée sans dommage"

Si un ou des vendeurs acceptent une de vos offres d’achat, en principe, vous êtes tenu d’aller au bout de la vente. Les usages sont toutefois autres. "Dans la mesure où l’offre est peu engageante, si plusieurs offres d’achat sont acceptées, il reste possible de décliner celles qui vous intéressent le moins et de conserver celle concernant le bien que vous préférez. Il suffit pour cela de prévenir le propriétaire en lui indiquant que vous ne souhaitez pas donner suite", détaille l’expert en immobilier.

Quid du délai de rétractation ?

Offre d’achat immobilier : "Vous pouvez vous désengager à tout moment"

Aucun vendeur ne vous contraindra à passer à l’étape suivante.

"Tant que vous n’avez pas signé de promesse de vente, vous pouvez vous désengager à tout moment, sans formalisme particulier", assure Olivier Roullet.

"En revanche, si une promesse de vente est signée en agence ou devant notaire, vous êtes plus engagé. Malgré ce fait-là, à ce stade, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10 jours, à compter de la date de signature dudit document, sans avoir à motiver votre désistement. Avec la loi Alur et le nombre de documents à récupérer en vue de signer une promesse de vente, il faut compter un délai moyen de 2 à 3 semaines, auquel s’ajoute le délai légal de 10 jours après signature. Au total, après avoir formulé une offre, vous disposez donc d’environ un mois, pour vous désister", analyse le directeur de BnO immobilier.

Et de conclure : "Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour en informer le vendeur et le notaire. Le droit immobilier français est relativement protecteur envers les acquéreurs. La promesse de vente est d’ailleurs unilatérale. Dès lors qu’il a signé la promesse de vente, le vendeur est obligé de vendre, mais l’acquéreur, lui, n’est pas obligé d’acheter."