Publié par Nantcy Leone

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Ce mardi 19 janvier 2021, le Sénat a adopté une nouvelle proposition de loi anti-squat. Afin de mieux protéger les propriétaires face aux squatteurs, les sanctions vont être durcies et les procédures d'expulsion élargies.
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Soulagement pour les propriétaires. L'examen d'un texte très attendu a été adopté par le Sénat ce mardi 19 janvier 2021. Il concerne une proposition de loi "tendant à garantir le respect de la propriété immobilière" contre le squat. Théoule-sur-Mer, Nièvre… Les récentes affaires l’ont démontré, les propriétaires se trouvent souvent démunis face aux squatteurs. La nouvelle proposition de loi vise donc à renforcer les outils de lutte contre cette pratique.

L'enjeu est ici de taille puisqu’il est question d’éviter aux propriétaires d'une résidence secondaire, locative et principale de se retrouver dessaisis de leur bien par des squatteurs.

Nouvelle loi anti-squat : des propriétaires soulagés

Une avancée conséquente, puisque jusqu’à récemment, la loi différenciait dans les histoires de squat la résidence "principale" et la résidence "secondaire". Dans le premier cas, les propriétaires devaient porter plainte et prouver la pleine propriété du logement en question, afin que le préfet puisse ordonner l'expulsion des squatteurs en quelques jours. En cas de nécessité, les forces de l’ordre pouvaient intervenir.

En revanche, dans le cas d’un squat d'une résidence secondaire, logement locatif ou à occupation occasionnelle, la procédure était bien plus compliquée. Les propriétaires devaient agir très vite, dans les 48 premières heures, ce qui peut-être difficile si le bien visé n'est pas doté d'alarme ou de caméra de vidéosurveillance. Au-delà, la procédure judiciaire pouvait être longue et coûteuse (environ 2 ans), sans possibilité d’expulsion durant la trêve hivernale.

Vidéo du jour

En plus de la précédente réécriture de la loi promulguée en décembre dernier, permettant d’accélérer les procédures administratives d’expulsions, les sénateurs LR ont voté un alourdissement des sanctions contre les squatteurs. Les sites internet "complices", seront également punis.

Les députés devraient voter dans un futur proche, le nouveau texte, rapporté par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes, qui milite pour que les procédures d’expulsions soient être également étendues à d’autres biens que voici.

Dispositif anti-squat : extension aux immeubles

Les procédures d’expulsion aux "immeubles", jusqu’à présent non concernés par les dispositifs anti-squats, seront désormais possibles. "Je pense par exemple aux logements neufs squattés avant qu’un propriétaire ou un locataire n’y emménage", a détaillé Dominique Estrosi-Sassone dans les colonnes de Capital.

"Le précédent texte ne tenait pas compte non plus des squats de logements vacants, ceux en attente entre deux locations, les terrains nus, les bureaux vacants… Il fallait donc créer un nouveau délit autonome, qui sanctionne l’occupation illégale et frauduleuse des immeubles", a-t-elle ajouté.

Quid des nouveaux délais ?

Nouvelle loi anti-squat : les délais d’expulsion raccourcis

Pour fluidifier les procédures d’expulsion, "nous avons souhaité raccourcir les délais donnés aux préfets pour ordonner les expulsions de squatteurs", a expliqué la sénatrice. Au lieu de 48h, ce sera donc 24h. "Nous raccourcissons ces délais car souvent, le squatteur dégrade le bien très vite. Il faut donc que la procédure s’enclenche le plus rapidement possible", a-t-elle assuré.

Côté sanctions, la peine maximale devrait passer d’un à trois ans de prison, et de 15 000 à 45 000 euros d’amende.