Publié par Sarah Ugolini

Loi Pinel, loi Malraux, Loi Alur… Comme tout domaine, le secteur de l’immobilier est encadré par de nombreuses lois pour informer mais surtout pour protéger les vendeurs comme les acquéreurs lors des transactions immobilières. Planet vous accompagne dans vos achats, locations et ventes immobilières en vous offrant un rapide tour d'horizon des lois emblématiques dans le domaine de l'immobilier afin de pouvoir réaliser vos transactions immobilières de manière éclairée.

Loi Pinel : comment profiter de la défiscalisation sur l’achat d’un logement neuf ?

Créée afin de favoriser l’investissement locatif pour pallier le manque de locations dans des zones où la demande est particulièrement forte, la loi Pinel, dont la mise en vigueur était initialement prévue jusqu'en décembre 2021, a été finalement prorogée jusqu'en décembre 2024. Afin de vous démontrer de manière pratique comment ce dispositif qui vise à soutenir l'investissement locatif en donnant à de nombreux Français la possibilité de devenir propriétaires sans apport, vous pouvez découvrir dans ce dossier 3 cas concrets d’investissements en loi Pinel. L’État a mis en place ce système de défiscalisation contre la crise du logement en le calculant en fonction de la somme que vous allez investir (dans la limite de 300 000 euros et de 5500 euros par m2 sur une année) et du temps. Alors si vous avez envie d'investir dans un achat immobilier dans le neuf, vérifiez avec nous si vous êtes éligible à un investissement Pinel. Au-delà de la loi Pinel, qui arrivera bientôt à son terme en décembre 2024, nos experts vous aident à anticiper en vous expliquant quels sont les autres alternatives au dispositif Pinel pour investir dans le neuf.

Loi Censi-Bouvard : quelles sont les résidences éligibles ?

Déjà reconduit en 2019, le dispositif fiscal prévu par la loi Censi-Bouvard a été de nouveau prolongé. Cette fois, la loi de finances pour 2022 a étendu d'un an ce dispositif concernant le secteur immobilier. Désormais, le dispositif prévu par la loi Censi-Bouvard est ouvert à tous les investisseurs qui réaliseront, d'ici au 31 décembre 2022 un achat immobilier éligible. Découvrez dans ce dossier les 5 résidences prises en compte prévues dans cette loi pour pouvoir bénéficier d'une grosse réduction d'impôt pour les résidents français. Nos journalistes vous feront découvrir l’ensemble des lois qui encadrent les pratiques immobilières, et notamment la loi Alur qui poursuit trois objectifs majeurs : réguler les marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives. La véritable portée historique de la loi Alur concerne l'encadrement des loyers qu'elle organise à Paris et à Lille, villes considérées par le législateur comme des "zones tendues".

Immobilier : comment la loi vous protège des squatteurs ?

Face aux nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique avec des propriétaires totalement démunis face à des squatteurs occupant leur bien, le législateur a décidé d’agir. En effet, le 19 janvier 2021, le Sénat a adopté une nouvelle proposition de loi anti-squat. L’objectif est de mieux protéger les propriétaires face aux squatteurs, les sanctions vont être durcies et les procédures d'expulsion élargies. Le 2 décembre 2022, L’Assemblée nationale est allée encore plus loin en votant en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, lors de l’examen d’une proposition de loi de la majorité présidentielle. La mesure aligne les sanctions contre les squatteurs sur celles visant actuellement un “propriétaire qui change la serrure”, soit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Le député macroniste Guillaume Kasbarian a martelé que l’objectif du texte était de protéger avant tout des “petits propriétaires qui ne roulent pas sur l’or”. L’opposition de gauche s’insurge de son côté contre une loi “anti-locataires” et la “criminalisation de tous les mal-logés”. Vous pourrez suivre l’actualité de ces lois anti-squat dans ce dossier.