Publié par Patrice Castelli, le 21/05/2022

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Loi Pinel : pouvez-vous profitez de la réduction d’impôts sur l’achat d’un logement neuf ?Istock
Envie d'investir dans un achat immobilier dans le neuf ? Vérifiez avec nous si vous êtes éligible à un investissement Pinel.

La loi Pinel est un dispositif fiscal introduit par la loi des finances 2015 et 2021. Il offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour un investissement locatif. Pour cela, il faut suivre plusieurs règles que nous vous détaillons ici.

Les conditions

Tout d’abord, il faut acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) avant le 31 décembre de l’année en cours. Ensuite, il faut s’engager à louer le logement nu pendant une durée minimale de six ans, en tant que résidence principale. Le bien doit être loué dans les 12 mois qui suivent son achèvement.

Attention, lorsque vous signez l’acte d’achat, le logement doit être construit dans les 30 mois qui suivent, que ce soit en VEFA ou que ce soit un logement neuf construit par un particulier.

L’avantage fiscal Pinel commence à la date d’achèvement des travaux. La réduction d’impôt commence l’année de la livraison du bien immobilier, quel que soit le mois. Enfin, le montant total de l'investissement ne doit pas dépasser les 300 000 € par an, que ce soit pour un ou deux biens, avec un plafond de 5 500 € le m².

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Les avantages fiscaux de la loi Pinel

La réduction d’impôts est importante. Elle peut aller jusqu’à 63 000 € sur 12 ans.

Dans le détail, un particulier bénéficie d’une baisse de son impôt sur le revenu de 12 % sur six ans, soit 2 % par an du prix total d’achat du logement. Si la durée d’engagement est de neuf ans, le taux passe à 18 %. Il passe à 21 % pour une durée de douze ans. Pour un investissement en outre-mer, la réduction d'impôt peut aller jusqu'à 32 %.En 2023, les taux sont reconduits à la baisse. Ils passeront à 10,5% sur six ans, 15% sur neuf ans et 17,5% sur douze ans. En 2024, la défiscalisation passera à 9% sur six ans, 12% sur neuf ans et 14% sur douze ans.

Le plafonnement des loyers en loi Pinel

  • Lorsque vous louez votre logement, un barème s’applique sur le plafonnement des loyers.Pour la zone A (Paris, Côte d'Azur, Genève côté français, Lille, Lyon, Montpellier, Marseille…), il est de 17,55 € le m². 
  • Pour la zone A bis (Paris et la petite couronne), il est de 13,04 € le m². 
  • Pour l a zone B1 (départements d'outre-mer, Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Tours, Nantes…) il est de 10,51 € le m². 
  • Enfin pour les zones B2 et C (autres communes), il est de 9,13 € le m².

Quelles ressources pour les locataires en loi Pinel ?

Le dispositif Pinel a été mis en place pour favoriser l’accès à la location des ménages modestes, mais qui ne peuvent prétendre au logement social. Outre le plafond des loyers, les ressources des locataires ne doivent pas excéder certaines limites. Cela dépend, là aussi, des zones de résidence.Cela va de 38 377 € pour une personne seule en zones A bis et A, à 28 152 € en zones B2 et C. Pour un couple, cela va de 57 357 € à 37 594 €.

Exigences renforcées pour le Pinel +

Enfin, sachez que pour bénéficier en 2023 et 2024 de taux de réduction d’impôts non réduits, votre logement devra répondre à des exigences de qualité et de performances énergétiques et environnementales. Un T2 devra avoir une surface minimale de 45 m² plus 3 m² pour les extérieurs. Pour un 3 pièces et plus, il devra bénéficier d’une ouverture extérieure sur au moins deux façades différentes.