Loi Malraux : comment rénover un bien pour payer moins d'impôts ?

Dispositif de défiscalisation immobilière, la loi Malraux apporte une solution idéale à quiconque souhaite effectuer la rénovation d'un bien ancien, en fonction de son emplacement et de son caractère historique. Si vous êtes propriétaire d'un immeuble ancien et que vous envisagez de réaliser des travaux de réhabilitation prochainement, elle vous offre la possibilité de profiter d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 30% des dépenses engagées.

La loi Malraux : mode d'emploi

Conçue dans l'optique de faciliter les entreprises de restauration immobilière, la loi Malraux est venue compléter la législation sur la protection du Patrimoine Historique et Esthétique Français. Dans cette démarche, elle vise à maintenir l'intégrité des quartiers historiques, en accompagnant la restauration des bâtiments anciens, mais aussi en accroissant l'offre locative au cœur des centres-villes historiques.

Grâce à elle, les propriétaires d'immeubles anciens obtiennent des avantages fiscaux indéniables, tout en participant à la restauration du Patrimoine National. Ainsi, la réduction d'impôts peut atteindre les 120 000 euros sur quatre ans si l'investisseur s'engage à restaurer le logement, puis le mettre en location durant 9 ans. La loi Malraux garantit donc d'importants revenus complémentaires, tout comme la certitude de payer moins d'impôts et d'investir dans un patrimoine haut de gamme.

À qui s'adresse la loi Malraux ?

Proposée aux contribuables domiciliés fiscalement en France, propriétaires ou en cours d'achat, la loi Malraux est principalement utilisée par des particuliers possédant une fiscalité élevée. Sans être soumis à un plafonnement de loyer, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 22% lorsqu'il réhabilite un bien immobilier situé sur des SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) avec un PVAP (Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine). Il peut également profiter d'une réduction fiscale de 30% quand son acquisition est localisée dans des SPR où un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est approuvé.

Quelles sont les conditions de la loi Malraux ?

Le dispositif Malraux reste réservé au propriétaire direct du bien. Pour l'utiliser, il ne doit pas avoir procédé à un démembrement de propriété. Mis en location nue durant au minimum 9 ans dans les 12 mois maximum après la fin des travaux, le bien doit être occupé par un locataire n'étant pas relié au foyer fiscal du propriétaire. Selon la législation en vigueur, il ne peut être l'un de ses ascendants ou descendants.

Les travaux éligibles à la loi Malraux sont, quant à eux, encadrés avec des travaux de démolition, de restauration ou de transformation en logement. Il est important que ces modifications soient gérées avec l'aide d'un ABF (Architecte des Bâtiments de France) après l'autorisation spéciale de travaux accordée par le Préfet.