De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Mardi dernier, la cour d’assises du Val-de-Marne a reconnu coupable et a condamné un homme à trois ans de prison pour avoir violé sa femme en 2010. Les avocats de la victime parlent d’une "victoire", les viols conjugaux étant très peu reconnus.
"C'est une victoire car la société a reconnu le viol conjugal, maintenant je dois vous avouer qu'on attendait un peu plus", a réagi juste après le verdict Me Nathalie Tomasini, l'une des avocates de la victime.
Deux ans d'emprisonnement contre huit années réclamées
L’auteur des faits récolte deux ans d’emprisonnement avec sursis alors qu’il encourait jusqu’à 20 ans d’enfermement. Son nom a également été inscrit dans le fichier des auteurs de violences sexuelles. L’avocate générale avait, cependant, demandé entre huit et dix ans d’emprisonnement.
Les faits remontent à la nuit du 6 au 7 décembre 2010 à Villeneuve-Saint-Georges, là où le couple vivait. Le mari, alors âgé de 31 ans, avait agressé physiquement son épouse sous les yeux de leur fille de 4 ans. Le couple se disputait régulièrement, des disputes parfois violentes, notamment lorsque le mari était sous l’emprise de l’alcool. Ce soir là, l’homme avait frappé sa femme avec des coups de pied, des coups de poing ainsi que des coups de tête. Il l'avait ensuite forcé, à deux reprises, à avoir un rapport sexuel.
Des "rapports consentis" selon l'accusé
L’accusé, pendant ses trois ans de procès, a continuellement nié le viol. Leurs relations sexuelles ce soir là, étaient consenties selon lui. Concernant les faits de violence, sa version était régulièrement différente.
"J'étais énervé, je comptais pas les claques que je lui ai mises", a-t-il dit à la barre. A la question de l'avocate générale : "Ce rapport, c'était pour vous faire plaisir ?", il répond :"C'était pour me faire pardonner". "C'était notre façon de se réconcilier", "Nos rapports, c'était comme ça", a-t-il expliqué avant d'admettre : "Apparemment, si je suis là, c'est qu'elle l'a fait à contre-coeur". "Excuse-moi pour les violences que je t'ai faites, mais je ne t'ai jamais violée", a-t-il conclu. "Ce n'est pas parce qu'on est violent qu'on viole. Ça arrive mais ce n'est pas toujours le cas", a déclaré l'avocate de l'accusé Me Céline Delegiewicz, demandant aux jurés de ne pas faire de son client "un exemple".
"C'était important qu'on me croit"
Lors du procès, mardi dernier, la victime a refusé le huit clos afin de "parler au nom de toutes ces femmes qui ont subi des violences" selon son autre avocate Me Janine Bonaggiunta. "Samia a surmonté sa honte d'être victime", a-t-elle ajouté. "Elle a eu beaucoup de courage".
"Très souvent dans la tête des gens, et jusque dans la tête de certains magistrats, le viol conjugal est considéré comme un peu moins grave que le viol commis par un prédateur sexuel", a estimé Me Clotilde Lepetit, avocate de l'association "Ni putes ni soumises", qui s'était constituée partie civile.
Réagissant à l'issue de l'audience, la femme a exprimé sa satisfaction d'avoir été prise au sérieux. "C'était important qu'on me croie. Je n'avais pas les moyens de me défendre physiquement (donc) je suis passée par la justice. C'est un aboutissement, une page qui se tourne et j'ai envie de passer à autre chose."