Après une relation avec une mineure de 11 ans, il n'est pas jugé pour viol

Ce mardi après-midi, un homme de 28 ans doit être jugé devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise) pour avoir eu une relation sexuelle avec une petite fille de 11 ans. Les faits reprochés à l’individu, datant du 24 avril dernier, ont été qualifiés d’"atteinte sexuelle" et non de "viol". Comme l’a indiqué Médiapart, les enquêteurs ont considéré que la relation était consentie.

La fillette aurait suivi de son plein gré l’individu qui l’aurait abordée dans un square. L’homme est jugé pour "atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans" car le parquet a estimé "que dans le cas d’espèce, il n’y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", a expliqué une source proche du dossier, citée par Médiapart.

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La famille a porté plainte pour viol

La famille de la petite fille a néanmoins porté plainte pour viol après les faits. Elle affirme que la fillette n’était pas consentante. "Elle était tétanisée, elle n'osait pas bouger, de peur qu'il la brutalise", a expliqué la maman à Médiapart.

Le Code pénal définit l’"atteinte sexuelle" comme "le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise, une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans". Comme l'a relevé Le Dauphiné libéré, l’acte est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Le viol sur mineur est lui punissable de 20 ans de réclusion criminelle. 

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