SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
abacapressUne juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Versailles a ordonné cette semaine la remise en liberté d'un détenu en raison de ses conditions de détention. Mesure rarissime, le procureur a fait immédiatement appel de cette décision.
© abacapressUn détenu de la maison d’arrête de Bois d’Arcy (Yvelines) a appris son ordre de libération. Une juge du tribunal de Grande Instance de Versailles a pris la décision de libérer ce détenu en raison des conditions de détention, a révélé Europe 1. Le procureur a rapidement fait appel de cette décision examinée vendredi.
Un interrogatoire à l’origine de l’affaire
Tout part d’un interrogatoire du détenu organisé par la juge d’instruction. Cette dernière a alors pris la mesure des conditions de détentions de ce détenu l’a interpelé, a fortiori, ce dernier a dénoncé à de nombreuses reprises l’insalubrité de sa cellule. Son avocat, Me Stéphane Sebag, a déclaré que "voir ce grand garçon qui fait 1m94 ne pas pouvoir se lever et accomplir toutes les choses de la vie quotidienne, c'est insupportable".
L’état de la cellule est préoccupant ! Et pour cause, la cellule de 9 mètres carré a un trou béant dans le plafond par lequel passent la pluie et le vent. Les lits sont séparés par 50 centimètres et il n’est pas possible de faire la moindre chose debout : cuisiner, se lever, faire sa toilette tant la cellule serait exiguë. Alors que la libération n’est pas encore actée, l’avocat du détenu a par ailleurs félicité la juge pour cette décision "rarissime" et "courageuse" de la part de la juge d'instruction. La décision sera examinée ce vendredi.
