RSA sous conditions : à qui s’appliquent réellement les 15 heures d’activité hebdomadaire ?

15 à 20 heures d’activités obligatoires par semaine. C’est l’une des nouvelles mesures visant à renforcer l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA qui doivent désormais s'inscrire impérativement sur les registres de France Travail, sous peine de se voir retirer leurs allocations. Parmi les nouvelles prérogatives, il est également requis de résider en France depuis au moins neuf mois. 

Et si l’exécutif avait assuré que la mesure ne concernerait que les bénéficiaires du RSA, tout comme Thibault Guilluy, actuel directeur de l’organisme public et auteur de la réforme, la situation pourrait en réalité être bien différente. En effet, ces 15 heures d’activités hebdomadaires pourraient s’appliquer à tous les demandeurs d’emploi, conformément à ce que prévoit la loi.

“Pour les demandeurs d’emploi”

C’est en tout cas que confirment plusieurs documents France Travail consultés par nos confrères du Parisien, à commencer par un document présenté par la direction lors du CSE du 19 décembre 2024, intitulé “Information sur l’évolution du processus d’inscription au contrat d’engagement”. Il précise le plan d’action prévu dont “le principe de base : 15 heures de démarches hebdomadaires” concourant à l’insertion professionnelle de l’usager”, et ce peu importe le statut du demandeur d’emploi, qu’il touche le RSA ou non. 

Même constat dans un communiqué de France Travail publié le 27 décembre dernier qui précise que “la loi prévoit en effet une cible de 15 heures d’activité hebdomadaires pour les demandeurs d’emploi” et que “selon la situation de la personne, ces heures pourront être réalisées par l’usager en autonomie ou de manière plus ou moins encadrée via un accompagnement resserré”.