Société
Des droits bien souvent méconnus des intéressés.
IllustrationIstockDepuis le 1ᵉʳ janvier 2025, plusieurs changements affectent les conditions pour continuer à bénéficier du Revenu de Solidarité Active. Et certaines mesures pourraient même s'étendre aux demandeurs d'emplois. Explications.
15 à 20 heures d’activités obligatoires par semaine. C’est l’une des nouvelles mesures visant à renforcer l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA qui doivent désormais s'inscrire impérativement sur les registres de France Travail, sous peine de se voir retirer leurs allocations. Parmi les nouvelles prérogatives, il est également requis de résider en France depuis au moins neuf mois.
Et si l’exécutif avait assuré que la mesure ne concernerait que les bénéficiaires du RSA, tout comme Thibault Guilluy, actuel directeur de l’organisme public et auteur de la réforme, la situation pourrait en réalité être bien différente. En effet, ces 15 heures d’activités hebdomadaires pourraient s’appliquer à tous les demandeurs d’emploi, conformément à ce que prévoit la loi.
“Pour les demandeurs d’emploi”
C’est en tout cas que confirment plusieurs documents France Travail consultés par nos confrères du Parisien, à commencer par un document présenté par la direction lors du CSE du 19 décembre 2024, intitulé “Information sur l’évolution du processus d’inscription au contrat d’engagement”. Il précise le plan d’action prévu dont “le principe de base : 15 heures de démarches hebdomadaires” concourant à l’insertion professionnelle de l’usager”, et ce peu importe le statut du demandeur d’emploi, qu’il touche le RSA ou non.
Même constat dans un communiqué de France Travail publié le 27 décembre dernier qui précise que “la loi prévoit en effet une cible de 15 heures d’activité hebdomadaires pour les demandeurs d’emploi” et que “selon la situation de la personne, ces heures pourront être réalisées par l’usager en autonomie ou de manière plus ou moins encadrée via un accompagnement resserré”.
Vidéo du jour
Les syndicats de France Travail s’y opposent
Une chose est sûre, presque tous les syndicats de France Travail réclament l’abandon de cette réforme, accusant la direction de semer le flou parmi les conseillers.
Interpellé lors d’une réunion le 11 décembre dernier par les syndicats, Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme d’accompagnement chez France Travail a tenu a rappelé que “ces 15 heures d’activité sont avant tout une philosophie et posent un repère pour les usagers et le réseau pour l’emploi. Elles comprennent tout type d’actions” avant d’insister sur le fait qu’il “ne s’agit pas de travail forcé”.
1,8 millions de personnes concernées
Rappelons que la réforme du RSA implique l’inscription de 1,8 millions de personnes chez France Travail alors que les effectifs ne seront pas revus à la hausse. “Dans l’idéal, il faudrait un conseiller France Travail pour douze allocataires du RSA. Là, on va se retrouver à un conseiller pour soixante personnes en moyenne”, explique au Figaro Erwann Tison, économiste spécialiste du travail. Un chiffre bien éloigné de l'accompagnement personnalisé qui avait été initialement promis.
Et si cet accompagnement repensé a déjà été testé pendant plusieurs mois dans 49 départements, le bilan reste mitigé. Seuls les mois à venir permettront d’évaluer les résultats réels de cette réforme et son impact sur les bénéficiaires.
