RSA : de nouvelles sanctions pour les bénéficiaires

L'objectif plein-emploi revendiqué par Emmanuel Macron lors de ses différentes interventions médiatiques va commencer à se faire ressentir par de nombreux Français. En prime, le gouvernement veut réorganiser les services de l'emploi et de l'insertion. Avec un projet de loi très attendu : France Travail. Cette entité devrait succéder à Pôle Emploi.

Ce projet de loi devrait être présenté début juin en conseil des ministres, a déclaré le samedi 13 mai la Première ministre Élisabeth Borne, lors de son déplacement à La Réunion. Tout en confirmant qu'il prévoira des "sanctions" pour les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient pas au parcours "d'accompagnement" au retour vers l'emploi, comme l'explique Merci pour l'info. "Il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu'on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c'est-à-dire qu'on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu'on lui a proposé".

18 départements en phase d'expérimentation

Malgré tout, cette possibilité de sanction interviendra "dès lors qu'on aura réglé les autres problèmes préalables", les "freins périphériques" au retour à l'emploi, a précisé la Première ministre, citant notamment la problématique de la garde d'enfant. Pour autant, cette proposition est déjà en cours d'expérimentation depuis début avril.

Au total, ce ne sont pas moins de 18 départements qui sont mis à l'épreuve du projet France Travail. Parmi eux, figurent le Nord, la Somme, l'Aisne, l'Eure, les Vosges, la Mayenne, L'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, les Yvelines, le Loiret, l'Yonne, la Côte-d'Or, la Creuse, l'Aveyron, les Pyrénées-Atlantiques, les Bouches-du-Rhône, la métropole de Lyon et la Réunion. La Réunion est le seul concerné en outre-mer et la Première ministre a signé samedi la convention État-département sur l'expérimentation France Travail. "On veut se donner toutes les capacités à faire travailler ensemble à la fois les missions locales, le conseil départemental, la région qui est responsable de la formation des demandeurs d'emplois. On mobilise toutes nos forces pour accompagner au mieux les bénéficiaires du RSA", a-t-elle déclaré à cette occasion. "On doit continuer à viser les leviers pour permettre à chacun de revenir vers un emploi. C'est d'autant plus important dans un contexte où on sait qu'il y a beaucoup d'entreprises qui cherchent à recruter et qui disent qu'elles n'y arrivent pas."

À noter que 19 départements étaient initialement prévus pour cette phase. Le département de la Seine-Saint-Denis, s'est retiré de la liste, expliquant refuser la logique de "conditionnalité des aides" du gouvernement.