Réforme territoriale : les départements et la moitié des régions vont disparaître

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Le nouveau Premier ministre a présenté ce mardi, lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale, sa volonté de simplifier le "millefeuille territorial". Pour ce faire, le chef du gouvernement prévoit notamment de faire fusionner les régions de France métropolitaine d’ici à 2017 et de faire disparaitre les conseils départementaux "à l’horizon 2021".Ces mesures avaient déjà été annoncées par François Hollande lors de sa Conférence de presse du mardi 14 janvier.

Diviser par deux le nombre de régions

Ainsi, la France métropolitaine devrait être découpée en 11 régions et non plus 22 (26 régions dont 22 en métropole) comme c’est le cas actuellement. L’idée est de structurer les régions à l’instar des "Länder" allemands et d'accentuer ainsi leur rôle de moteur économique et de soutien à l’emploi. Selon le chef du gouvernement, il y a aura moins de régions, mais elles seront plus fortes et dotées de compétences spécifiques.Concernant la découpe, Manuel Valls a dit faire "confiance à l’intelligence des élus" régionaux qui pourront proposer eux-mêmes de fusionner les exécutifs des collectivités. En revanche, si ces fusions ne sont pas programmées au niveau régional, le gouvernement proposera son partage en 2017. La fusion des régions sera donc au cœur des élections régionales de mars 2015.Certains élus se sont d'ores et déjà montrés coopératifs même si de nombreuses critiques se sont élevées. Ainsi, Jacques Auxiette, le président PS du conseil régional des Pays de la Loire propose de réunir les Pays de la Loire et la Bretagne. De même, les présidents PS des régions Franche-Comté et Bourgogne se sont dits prêts à discuter d’un rapprochement.

Supprimer les départements d’ici à 2021

Le nouveau Premier ministre a de plus proposé la suppression des conseils départementaux aux alentours de 2021. En d’autres termes les départements en tant que collectivités territoriales devraient être purement et simplement supprimés en 2021. L’annonce est rude et brutale pour de nombreux élus. Claudy Lebreton (PS), le président de l’Assemblée des départements de France citée par Le Monde s’est dit "abasourdi" et demande des "explications" au Premier ministre.

Fin de la compétence générale pour les collectivités territoriales

Manuel Valls a en outre proposé la suppression de la clause de compétence générale pour les collectivités territoriales. Il s’agit d’une clause précieuse pour les départements et les régions puisqu'elle leur permet d’intervenir dans un domaine de compétences dès lors que l’intérêt de leur territoire peut être invoqué. Cette clause avait été supprimée par la droite en 2010 avant d’être réintroduite en 2013 par la gauche… qui compte finalement la supprimer à nouveau.

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