Obsolescence programmée : une association porte plainte contre des fabricants d’imprimantes

Une plainte a été déposée par la HOP (l'association Halte à l'obsolescence programmée) contre plusieurs fabricants d'imprimantes. Ces derniers sont accusés de concevoir délibérément des appareils inutilisables au bout de quelques années.

C’est une première en France. Une association a déposé ce lundi une plainte contre plusieurs fabricants d’imprimantes, soupçonnés de vendre des produits à l’obsolescence programmée. Ce processus consiste à produire des appareils à courte durée de vie pour que les consommateurs en rachètent des neufs.

"Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a déposé ce jour une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du procureur de la République de Nanterre", a déclaré l’association dans un communiqué. Comme l'explique Le Figaro, HP, Canon, Brother et surtout Epson sont visés par la plainte.

Une infraction depuis 2015

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Hop a notamment rapporté que "des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre" sont "faussement indiqués en fin de vie". L’association a également dénoncé "le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre", indique France Info.

Un disposition intégrée dans la loi sur la transition énergétique de juillet 2015, reconnaît l’obsolescence programmée comme une infraction. Celle-ci est passible de 2 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. L’amende peut atteindre 5% du chiffre d’affaires annuel moyen du fabricant sur les trois dernières années, précise Le Figaro. Cependant, les juristes estiment qu'il est très compliqué de déceler des preuves d'obsolescence volontaire dans les appareils, souligne France Info.

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