Publié par Suruthi Srikumar, le 22/05/2024

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Nouvelle méthode de contrôle : "Je discutais avec lui sur Facebook, c'était un agent du fisc”Istock
Afin de démasquer les fraudeurs, les agents du fisc se servent des applications de ventes en ligne, des réseaux sociaux et des plateformes de locations, à l'aide de faux comptes.
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Chaque année, le montant de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d’euros. Face à ces chiffres alarmants, le gouvernement a pris des mesures radicales. 

Pour déceler les fraudeurs, l’administration fiscale s'intéresse aux réseaux sociaux des principaux intéressés. Grâce au “datamining”, les agents analysent les données accessibles sur Internet, que ce soit les publications des abonnés sur leurs réseaux sociaux ou encore sur des blogs. Une méthode qui leur permet de déceler s’il y a un décalage entre les ressources indiquées sur la déclaration de revenus par le suspect et son train de vie actuel. 

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a d’autres outils à sa disposition : “des outils de cartographie, de reconnaissance aérienne ou d'intelligence artificielle afin d'identifier les potentiels fraudeurs”, souligne le Journal du Net. Des outils qui ont permis de débusquer 140 000 piscines non-déclarées par les contribuables. Les extensions et les cabanons sont également visés. 

Cette nouvelle méthode du fisc pour débusquer les fraudeurs

Depuis peu, grâce à une nouvelle disposition du projet de loi de finance 2024, à l'article L10-0 AD du Livre des procédures fiscales, les agents peuvent entrer en contact avec les personnes suspectées. Anonymes, les agents ont accès aux sites de ventes en ligne mais également aux plateformes de locations afin d’espionner les personnes soupçonnées. 

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Pour ce faire, les agents se cachent parmi des pseudonymes sur les réseaux sociaux (TikTok, Facebook, Instagram), mais également sur les sites de vente et revente (LeBonCoin, Vinted, Airbnb). 

Les agents peuvent entrer en contact avec vous

Les enquêteurs vont s'intéresser aux lieux dans lesquels vous avez passé vos vacances mais également à votre mode de vie et aux achats que vous avez fait. Ils pourront même vous contacter, sous un pseudonyme, pour échanger avec vous. Les messages pourront ensuite servir de preuves. 

Attention, la création d’un pseudonyme peut être mise en place uniquement dans le cadre d’une enquête sur un suspect ou en cas de manquements graves : 

  • défaut ou retard de déclaration en cas de découverte d'une activité occulte ou, s'agissant de la taxe d'aménagement, en cas de construction ou d'aménagement sans autorisation (CGI art. 1728, 1-c); L’installation d’une piscine sans autorisation par exemple ;
  • insuffisances de déclaration délibérées ou liées à un abus de droit ou à des manœuvres frauduleuses (CGI art. 1729) ;
  • défaut de déclaration des comptes ou contrats d'assurance-vie ou assimilés détenus à l'étranger ou des trusts, entraînant une majoration de droits (CGI art. 1729-0 A, I) ;
  • disposition de biens ou de sommes d'argent ayant trait à une activité illicite, donnant lieu à présomption de revenus (CGI art. 1758, dernier al.)

Les Airbnb scrutées pendant les JO

A l’approche des JO, les agents de la ville de Paris multiplient les contrôles afin de débusquer les airbnb non-déclarés et traquer les locations de meublés touristiques qui ne respectent pas les règles. Les propriétaires risquent des amendes salées.

Ces nouvelles méthodes sont toutefois contrôlées. Tous les agents ne peuvent pas être habilités à mener des investigations sous pseudonymes. Ceux qui disposent du grade de contrôleur des Finances Publiques et spécialement habilités seront les seuls à mener ce type d’enquête. De plus, ils ne pourront pas inciter le suspect à commettre des infractions, sous peine d'annuler toute la procédure.