Légitime défense : ce que dit la loi, comment vous défendre

Selon les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), 178.000 personnes ont été victimes de vols avec violence en 2014. Dans ce contexte, les victimes d’agressions tentent parfois de se défendre pour repousser leur agresseur.

Elles en ont le droit. Repousser, de nuit, l'entrée d'une personne dans son domicile par effraction, violence ou ruse, se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages avec violence, sont notamment considérés comme des actes de légitime défense.

Selon le Code pénal (article 122-5), se trouve en état de légitime défense celle ou celui qui, "devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui…".

La légitime défense peut être évoquée pendant l'enquête ou devant le tribunal. Personne ne peut être poursuivi en justice pour cet acte de défense.

Proportionnalité de la riposte

Pour que la légitime défense soit avérée, plusieurs conditions doivent être remplies : la riposte doit intervenir au moment de l'agression et non après ; les moyens de défense employés doivent être proportionnés (ce qui exclut par exemple l'emploi d'une arme à feu contre une personne non armée).

Evidemment, la notion de proportionnalité est sujette à caution. Car, contrairement à un malfrat accoutumé à ce type de situation, la victime est souvent incapable d’adapter sa réponse en raison de l’état de stress. Prise au dépourvu, elle réagit émotionnellement avec ce qu’elle a sous la main.

Les armes à létalité atténuée

Pour éviter une réaction "disproportionnée", le plus simple est de tenir les armes à feu - type fusil de chasse - hors de portée de main. Depuis 2013, les armes sont classées en fonction de leur dangerosité potentielle. Celles de la catégorie D sont les moins dangereuses, car elles présentent un risque létal atténué.

Si le port des armes de catégorie D est interdit, leur acquisition et leur détention sont libres. Elles ont donc le droit de se trouver dans le tiroir de la table basse du salon ou dans celui de la table nuit. Les sprays d’autodéfense, shockers, flash-ball, pistolets d'alarme et matraques font partie de la catégorie.

Dans cette panoplie, le gros des ventes se concentre sur les sprays (gaz lacrymogène, etc.) et les shockers, deux équipements utilisés par les forces de l’ordre (dans des versions plus musclées).

Dans les grandes lignes, on distingue 2 familles de sprays : ceux à gaz lacrymogènes qui provoquent des effets irritants pour les yeux et une sensation de brûlure intense. Et les sprays OC composés d’agents irritants et inflammatoires. Les seconds sont plus efficaces, notamment parce qu’ils agissent plus rapidement que les lacrymogènes dont l'effet n’est perceptible que 5 à 30 secondes après impact. Les armuriers conseillent d’utiliser une formule en gel, insensible aux effets du vent. Prix moyen 1à à 15 euros (75ml).

Les shockers sont des dispositifs dont le déclenchement (bouton poussoir) provoque le déclenchement d’un arc électrique d’une intensité suffisante pour pénétrer à travers les vêtements de l’agresseur et le mettre KO, même si l’ampérage est faible. Leur usage implique d’établir un contact physique avec l’assaillant. Prix moyen : 70 euros (avec accu rechargeable). Les armuriers vendent aussi des matraques télescopiques dont l’extrémité est équipée avec ce dispositif.