Justice : le locataire de l’appartement d’1,56 m² indemnisé

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Le tribunal d’instance de Paris a condamné ce lundi le propriétaire d’un logement de 4m² (1,56 m2 selon la loi Carrez)  qui louait son bien plus de 300 euros par mois. L’agence qui gérait le réduit a, elle aussi, était condamnée. Ainsi 10 000 euros seront versés au malheureux locataire pour le préjudice de jouissance subi, auxquels s'ajouterons 1 000€ de préjudice moral et  815 euros d’indemnités de réinstallation.

Dominique B. a vécu quinze ans dans un local d'environ 4 m² très mansardé dont seulement 1,56 mètre carré est comptabilisé selon la loi Carrez. Il versait 330 euros de loyer mensuel pour cette chambre sans douche ni WC, dotée d'un simple lavabo.

A l’aide de la Fondation Abbé Pierre, Dominique avait engagé une procédure en justice en septembre 2012. Il comptait alors obtenir réparation du préjudice subit.

Qui est responsable ?

Lors de la première audience en octobre 2013, l’avocat de la propriétaire avait rejeté la responsabilité sur l’agence immobilière. Selon ce dernier, si sa cliente admettait avoir commis une erreur, le professionnel de l’immobilier aurait dû  "s’assurer que les conditions de location étaient régulières".

L’agence Riberoux, en revanche,  estimait, au travers de son avocat Me Céline Lavernaux, qu’aucune faute ne pouvait lui être reprochée car elle n’était pas informée de la taille de l’appartement. Aujourd’hui, les juges ont tranchés et ont considéré que la propriétaire, tout comme l’agence, se partageaient les torts. Par conséquent elles se devront d’indemniser Dominique B.

Cette affaire illustre bien le phénomène de la crise du logement à Paris. Selon la Fondation Abbé Pierre, de nombreux logements du même type devraient être interdits à Paris.

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