Immigration : bientôt des titres de séjour de quatre ans ?

Matignon a annoncé mardi soir qu'un projet de loi sur l'immigration sera présenté au Conseil des ministres "avant l'été". La généralisation des titres de séjour d'une durée de quatre ans pourrait alors être au programme. Plus de détails.

Rien n’est encore sûr mais l’idée pourrait bien faire son chemin au sein du gouvernement. Matignon a en effet annoncé mardi soir dans un communiqué qu’un projet de loi sur l’immigration sera présenté en Conseil des ministres "avant l’été". Basé sur un rapport sur l’immigration remis en début de semaine par le député PS du Lot-et-Garonne, Matthias Fekl, au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ce projet vise notamment à désengorger les préfectures et à faciliter la vie des étrangers. "Le gouvernement a souhaité aborder la question de l'immigration avec un esprit d'apaisement et de responsabilité", ont ainsi souligné les services du chef du gouvernement avant d’ajouter : "Tous ces éléments participent d'une volonté du gouvernement de réorienter la politique d'immigration de notre pays en privilégiant la concertation et l'analyse plutôt que les réformes incessantes et finalement inefficaces".

"C'est une débauche d'énergie, de travail et d'argent public pour rien"
Parmi les pistes envisagées par Matthias Fekl pour mener à bien ce projet, figure, entre autres, "le projet de création d’un titre pluriannuel de séjour". En d’autres termes, la durée des cartes de séjour accordés aux étrangers pourrait prochainement être de quatre ans et ce, "conformément à l’engagement du président de la République". Alors qu’actuellement, seuls 2% des titres de séjour temporaires délivrés aux étrangers non européens ont une durée de validité surpérieure à un an et que tous les autres titres de séjours nécessitent de nombreuses visites en préfecture pour leur renouvellement, le député PS a expliqué que "des titres de quatre ans seraient plus cohérents au niveau européen". Selon lui, le fonctionnement actuel entraîne "une fragilisation face à l'employeur, des difficultés accrues d'accès au logement et au crédit, etc.", ainsi qu'un "engorgement des guichets". Et d’insister : "C'est une débauche d'énergie, de travail et d'argent public pour rien".

Loin de confirmer cette proposition, Matignon a préféré rappeler que les préconisations du rapport Fekl "alimenteront le travail interministériel qui permettra d’aboutir à la présentation par le ministre de l’Intérieur du projet de loi immigration".