SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockEn revenant de son lieu de confinement, Christian constate que sa nouvelle propriété est occupée par des squatteurs. Il avait signé l'acte de vente de cette maison de Montreuil au début du mois de mars...
Christian, père de famille, est sans domicile fixe depuis le 13 juillet 2020. Fraîchement propriétaire d'une maison à Montreuil en Seine-Saint-Denis, il devait s'y installer avec sa fille adolescente après le confinement. D'après les informations du Parisien, l'homme avait signé l'acte de vente début mars et était ensuite parti se confiner dans le sud de la France. En effet, de nombreux travaux devaient avoir lieu et le logement n'était pas habitable dans l'état. Quand il est retourné à Montreuil, le francilien a une très mauvaise surprise…
Squat à Montreuil : "La maison était meublée… alors qu'elle était vide à l'origine"
"Ce jour-là, j'avais justement rendez-vous avec un entrepreneur pour planifier les travaux qui devaient avoir lieu cet été", explique-t-il au quotidien régional. Malheureusement, Christian n'a pas la visite qu'il attendait, mais celle de squatteurs qui ont tout bonnement envahi sa nouvelle propriété. En arrivant devant le portail, la clé ne semble pas être la bonne. Alors, le père de famille passe par-dessus la barrière et fait une découverte étonnante. "Je me suis dit que je devais avoir une mauvaise clé (...) Là j'ai vu des meubles dans le jardin. La porte d'entrée était entrouverte, il y avait de la lumière, la maison était meublée... alors qu'elle était vide à l'origine. J'ai frappé à la porte sans obtenir de réponse, puis j'ai appelé la police", explique-t-il.
À l'arrivée des autorités, elles constatent qu'il n'y a personne dans la maison. Christian appelle un serrurier pour sécuriser les lieux et va porter plainte contre X pour "dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger" et "violation de domicile". Selon cet avocat parisien, la solution la plus sûre reste de saisir directement le préfet… Quels sont les recours de ce propriétaire ?
Squat à Montreuil : "En une semaine, cela peut être réglé"
Pour obtenir gain de cause et pouvoir profiter de son logement, le père de famille doit porter plainte et saisir le préfet. Maître Raphaël Richemond, interrogé par Le Parisien, rappelle l'article 38 de la loi de 2007 stipulant que "le propriétaire peut saisir le préfet pour lui demander de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux dans un délai 'd'exécution qui ne peut être inférieur à 24 heures'". Toutefois, cela n'est applicable que si le propriétaire a déposé plainte, prouvé que le logement est le sien et constitue sa résidence principale, et fait constater l'infraction par les forces de l'ordre. "En une semaine, cela peut être réglé", ajoute l'avocat. La situation est plus compliquée pour le malheureux propriétaire, qui n'a toujours pas récupéré son bien.
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Squat à Montreuil : "Il n'a rien voulu savoir, m'a fait du chantage en me demandant de l'argent"
Après avoir déposé plainte, le propriétaire est retourné à son domicile et a rencontré deux jeunes : "C'était des copains du squatteur principal, qui a fini par arriver", rapporte-t-il. Pour le confronter, il a appelé de nouveau les forces de l'ordre. "Il a raconté n'importe quoi, il a dit qu'il avait signé un bail. J'ai dû montrer aux policiers mon acte d'acquisition pour prouver que j'étais bien propriétaire", se rappelle-t-il. Conciliant, le père de famille a demandé au squatteur de s'en aller en lui disant qu'il devait vivre dans cette maison. "Il n'a rien voulu savoir, m'a fait du chantage en me demandant de l'argent", poursuit-il. Finalement, la police lui a conseillé de saisir la justice pour engager une procédure d'expulsion. En attendant la mise en demeure de ses squatteurs, Christian est forcé de vivre chez des proches.
