De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Plusieurs chiens de race, pour certains morts, ont été retrouvés, dimanche, dans un appartement à Pantin, en Seine-Saint-Denis. Les policiers sont intervenus après plusieurs plaintes des voisins pour tapage. Les animaux, pour la plupart de race malinois, ont été pris en charge par une association, explique Le Parisien, qui ajoute qu’il pourrait s’agir d’un "chenil clandestin".
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Le propriétaire risque 1 500 euros d’amende
Parmi les bêtes, un renard a été retrouvé. Le propriétaire, âgé de 57 ans, a été arrêté puis placé en garde à vue. Selon l’article R655-1 du code pénal, le propriétaire risque une amende de cinquième classe : "Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe", soit 1 500 euros.