Compost obligatoire en 2024 : ce que vous ne pourrez plus jeter à la poubelle

Depuis quelques années, l’État souhaite développer davantage le tri sélectif. Pour cela, dès le 1 ^er janvier 2024, il ne faudra plus jeter certains déchets biodégradables dans la poubelle ménagère. Depuis la loi du 10 février 2020, plusieurs mesures ont été mises en place par le gouvernement pour lutter contre le gaspillage.

Bac à compost : obligation pour les déchets biodégradables dès le 1er janvier 2024

On se rappelle entre autres de l’interdiction des pailles, des touillettes et des couverts en plastique en 2021 ; puis, en 2022, de l’interdiction des emballages plastiquespour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg. Cette année, ce sont les enseignes de restauration rapide qui doivent s’affranchir de leur vaisselle jetable.

A partir du 1 ^er janvier 2024, au tour des ménages d’améliorer leurs habitudes de tri. "Tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif...", est-il en effet écrit sur le site du service-public. L'objectif est de valoriser ces biodéchets "au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre", précise toujours le site du gouvernement.

Selon le ministère de l'Écologie, les déchets biodégradables représentent un tiers du contenu de la poubelle des Français. Chaque habitant jetterait en moyenne 83 kilos de biodéchets par an. 

Pourquoi recourir au compost ?

En jetant certains déchets au compost, il devient possible de leur accorder une seconde vie sous une autre forme. Le compostage consiste à déposer les déchets biodégradables dans un bac à même le sol. Des vers et des insectes pénètrent dans le bac et accélèrent la décomposition en introduisant de l'oxygène dans les biodéchets. Les déchets ainsi compostés peuvent être ensuite utilisés comme engrais naturel pour enrichir les sols. Ils peuvent également être transformés en biogaz utilisé, par exemple, par les bus de ville.

Sera-t-il obligatoire d’avoir un bac à compost chez soi ?

Si vous ne disposez pas de bac à compost chez vous, la loi ne prévoit aucune sanction. Des bacs publics seront mis à disposition dans votre commune. Dans certaines régions, des bacs sont même déjà disponibles dans l’espace public. Cette disposition, mise en place par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire "repose sur les collectivités territoriales (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions" afin de nous permettre d'effectuer le tri chez soi".

Afin de rendre cette nouvelle mesure incitative, l’État a mis en place une amende forfaitaire de 35€ si ces consignes de tri ne sont pas respectées. L’amende peut passer à 75€ si le délai de paiement n’est pas respecté.

Compost : quelles sont les aides de l'État pour les collectivités ?

Pour accompagner les collectivités locales, qui sont tenues d'apporter une solution de tri des biodéchets à leurs habitants d'ici le 1er janvier 2024, l'Ademe, agence pour la transition écologique, a reçu une aide exceptionnelle de l'État de 65 millions d'euros. Les collectivités peuvent en effet bénéficier d’une aide allant jusqu’à 55% des dépenses d’équipement en gestion de proximité des biodéchets. Sur le site agirpourlatransition.ademe.fr, l'Agence pour la transition écologique précise qu'elle peut vous accompagner financièrement dans la mise en place d'une gestion de proximité, d'une collecte séparée et de la valorisation des biodéchets ménagers.  Cette aide s’adresse aux collectivités territoriales exerçant la compétence collecte ou traitement des déchets. Voici les régions qui proposent ce dispositif :

• Île-de-France
• Centre-Val de Loire
• Normandie
• Hauts-de-France
• Pays de la Loire
• Bretagne
• Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Corse
• Guadeloupe
• Martinique
• Guyane
• La Réunion
• Mayotte
• Saint Pierre et Miquelon

L'accompagnement de l’ADEME pour la collecte séparée des déchets de cuisine et de table en porte-à-porte et/ou aux points d’apport volontaire comporte :

• une subvention pouvant atteindre 70% des dépenses pour l’expérimentation ;
• une aide à la mise en œuvre pouvant aller jusqu'à 10€ par habitant desservi.

Quels sont les déchets concernés par cette nouvelle règle de tri ? Consultez leur liste dans notre diaporama.