SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockUn Maloin est à l'origine d'une impressionnante opération frauduleuse. Mais après plusieurs années de bataille judiciaire, les sommes injustement perçues devront être remboursées.
Arnaque au chômage : une technique rôdée
Une opération frauduleuse qui a rapporté gros. Un habitant de Saint Malo, dans l'Ille-et-Vilaine, a injustement perçu des allocations chômage pendant plusieurs années.
Comment ? En se faisant simplement passer pour un demandeur d'emploi entre 1999 et 2003. Mais en réalité, cet homme ne l’était pas. Il occupait en effet un poste de conseiller en communication, rapporte le quotidien régional Ouest-France.
La supercherie aurait pu durer encore des années. Le faux chômeur n’avait toutefois pas prévu la liquidation judiciaire de sa société, en 2008.
Depuis cette date, Pôle emploi s'est lancé dans une vaste procédure afin de pouvoir récupérer les allocations mensuelles indûment versées à l’individu.
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Coût total ? 114 000 euros !
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Il devra rembourser. En septembre 2008, l’homme est "définitivement condamné par la cour d’appel pour obtention frauduleuse d’une allocation de chômage, durant cette période où il n’était pas privé d’emploi, ni de revenu", indique Ouest France. Pour y échapper, le Malouin a donc organisé son insolvabilité, en offrant ses avoirs aux membres de sa famille. Mais après enquête, ces deux donations douteuses ont été découvertes par la justice : le faux chômeur a en effet légué 145 000 euros à son fils, et 76 000 euros à sa femme. De quoi éveiller les soupçons. Les multiples recours effectués ne lui ont donc pas suffit à échapper à la sentence. En mars 2014 puis en juin 2015, le tribunal de grande instance de Saint-Malo, en charge de l'affaire, a estimé que ces dons ne seraient pas opposés à Pôle emploi. L’organisme pourrait donc récupérer les sommes. "Ces donations étaient qualifiées de 'frauduleuses', car destinées à faire échapper aux saisies les sommes dues à Pôle Emploi", relate le quotidien régional. En décembre 2015, l'organisme a donc saisi les comptes des deux bénéficiaires, à la Caisse d'épargne de Bretagne. Bien que les faits aient été contestés par la famille du fraudeur, la Cour de cassation a finalement confirmé la saisie des comptes, en rejetant l'ultime recours le 31 janvier dernier.Arnaque au chômage : le "demandeur d’emploi" a organisé son insolvabilité
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