"Clause de célibat" : pour rester milliardaire, il lui est interdit de se remarier

Le testament de l'ancien directeur du constructeur automobile allemand Volkswagen, décédé le 25 août dernier, comporte une clause un peu spéciale. Celle-ci, dite "clause de célibat" interdit à Ursula Piëch, l'épouse du défunt, Ferdinand Piëch, de se remarier sous peine de perdre l'accès à la fortune de son mari, rapporte BMFTV. Celle-ci est estimée à 1,1 milliard d'euros.

Via la holding Porsche SE, les familles Piëch et leurs parents Porsche contrôlent le Groupe VW, avec 52,2% des droits de vote. Ferdinand Piëch était en effet le petit-fils de Ferdinand Porsche, fondateur historique de Porsche et de Volkswagen. La fortune cummulée des deux familles est estimée à 37 milliards d'euros.

L'héritage devra également être réparti entre les 12 enfants du défunt (13 selon le quotidien Bild). Ferdinand Piëch a eu cinq enfants d'une première noce, puis deux avec sa cousine Marlene Porsche, deux autres à l'issue d'une liaison et trois avec Ursula. Chaque enfant légitime disposera de deux voix au Conseil d'administration, contre une seule pour les enfants illégitimes. Les descendants de Ferdinand Piëch ont également du consentir à des conditions d'héritage drastiques. Celles-ci tendent notamment à rendre quasiment impossible la vente des parts et la dissolution du groupe par les héritiers.

Ursula Piëch : épouse, femme de confiance et ciment d'un empire automobile

Au début de leur mariage, l'excentrique Ferdinand Piëch avait commencé par s'assurer que sa femme savait conduire. "Je lui ai demandé de prendre le volant d’une Iltis, ce qui déjà n’allait pas de soi, et de démarrer sur une route de montagne, à forte pente. Elle a calé plusieurs fois. J’avais déjà un bon aperçu de sa personne", explique-t-il dans son autobiographie.

Au fil des années, Ursula Piëch est devenue la seule personne en qui son mari faisait réellement confiance, expliquent Les Echos. Son mari la considérait comme la seule à même de préserver l'unité de la famille et du groupe automobile après sa mort.

Or, une telle clause de célibat serait-elle légale en France ? Probablement pas, puisque elle pourrait apparaître comme discriminatoire selon le droit français. Elle peut également poser problème au regard du droit européen. La convention européenne des droits de l'homme précise en effet dans son article 12 qu' "à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit".