De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Les portes de la prison se sont ouvertes à lui alors que la justice ne voulait pas le libérer. Poursuivi pour tentative d’assassinat sur fond de trafic de drogue, Samy, un jeune homme de 20 ans, a été remis en liberté le 12 juin dernier après un vice de procédure. Incarcéré depuis le mois de février à la maison d’arrêt de Carcassonne, le détenu a bénéficié du fait que la justice n’a pas respecté les délais légaux d’audiencement de sa demande de remise en liberté. Ce retard aurait été provoqué par un problème de fax.
Il a été relâché immédiatementIl y a quelques mois, ce jeune Perpignanais a été incarcéré pour avoir participé à une expédition contre un homme de 29 ans, lequel avait été grièvement blessé à la jambe par un coup de feu. En mai dernier, et alors que la justice venait de refuser sa demande de remise en liberté, Samy a fait appel de la décision. Suivant la procédure, il a fait envoyer un fax de la prison de Carcassonne à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Montpellier et ce, dans le délai de 15 jours imposé. Disposant elle aussi d’un délai de 15 jours pour fixer une audience, la chambre de l’instruction n’a cependant rien fait. Si bien qu’un mois après l’envoi du fax de son client, l’avocat du détenu, Me Mickaël Poilpré, a compris que la demande n’était jamais arrivée à bon port. "La chambre de l’instruction avait quinze jours pour répondre. Ce délai était dépassé depuis dix-sept jours. Nous étions bien au-delà du délai raisonnable admis par la jurisprudence", a-t-il ainsi expliqué. Si bien que Samy a pu être immédiatement remis en liberté.
Selon Me Poilpré, ce vice de procédure serait dû "à l’absence de vérification de l’accusé de réception du premier fax qui signalait un dysfonctionnement". Début juin à Toulouse, une erreur similaire a conduit à la remise en liberté d’un homme suspecté d’être impliqué dans une affaire de meurtre à coups de couteau.
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