Au fait, la réforme ferroviaire, c’est quoi ?

Alors qu'elle doit être examinée mardi 17 juin à l'Assemblée, la réforme ferroviaire est vivement contestée par Sud-Rail et la CGT qui ont prolongé la grève de la SNCF jusqu'à aujourd'hui. Planet.fr revient sur les points qui fâchent les syndicats.

C’est la raison pour laquelle la grève SNCF dure depuis 6 jours. La réforme ferroviaire est le point de crispation sur lequel se cristallise la colère de Sud-Rail et de la CGT qui rejettent en bloc ce projet destiné à "renforcer et moderniser le service public" selon les termes officiels. Mais alors, en quoi consiste-t-elle ?

Priorité à la dette

C’est l’objectif principal du plan présenté par Frédéric Cuvillier, stabiliser la dette de 44 milliards d'euros accumulée par la SNCF et RFF. Selon les estimations, la dette augmente de 1.5 milliard par an. Lier les deux structures séparées en 1997 serait ainsi une façon de rationaliser les coûts et permettrait de résorber l’inflation de la dette.

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Il s’agirait pour la réforme de verser la dette de la RFF dans ce grand ensemble qui pourrait stopper l’hémorragie avec les actifs liés à l’exploitation du réseau. Ceci ne plait guère à la CGT et à Sud-Rail qui souhaitent que la dette soit prise en charge par l’État (ce qui dans l’état actuel des finances du pays paraît peu probable).

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Comment les rassembler ?

RFF et la SNCF ne seront pas réunifiés dans les conditions d’avant 1997. RFF deviendrait SNCF Réseaux et la SNCF évoluerait en SNCF Mobilité (pour les transports). Les deux structures seraient réunies au sein d’une grande "maison mère" appelée SNCF. Ceci déplait à la CGT et Sud-Rail qui eux souhaitent une réunification complète, comme celle qui existait avant 1997. La SNCF historique en somme. Problème, les dispositions antérieures ne permettaient pas l’ouverture à la concurrence dans la structure même de la société. Or c’est bien de cela dont il s’agit. De surcroît, les syndicats dénoncent le passage d'une institution bicéphale à une nouvelle structure à trois têtes.

L’ouverture à la concurrence

La législation européenne prévoit que le gestionnaire du réseau soit isolé afin de permettre l’ouverture à la concurrence sur les grandes lignes. Les sociétés étrangères qui souhaiteraient intégrer le marché français du transport ferroviaire devront donc traiter avec SNCF Réseau. L’ouverture à la concurrence engendre également la "remise à plat" des conditions de travail des cheminots. Ce qui provoque l’ire des syndicats qui voient là une menace directe aux régimes spéciaux dont jouissent les salariés de la SNCF.

Une remise à plat des conditions de travail

La réforme prévoit de supprimer le statut qui date de 1946 afin de créer un statut pour les cheminots actuels qui reprend dans ses grandes largeurs celui antérieur. L’objectif et de créer les bases d’une convention collective qui concernera tous les salariés du secteur ferroviaire (et donc à laquelle devra répondre la concurrence). Pour les syndicats, les avantages sociaux (notamment la garantie d’un emploi à vie) sont menacés par cette remise à plat.

Aujourd'hui, la CGT et Sud-Rail ont indiqué que la grève était reconduite mardi 17 juin.