De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Ça y est, on connaît enfin les dates de versement de l’ARS. Son but : aider les dépenses des enfants scolarisés, âgés de 6 à 18 ans, en début d'année scolaire. Elle sera versée dès le mois prochain : le mercredi 16 août à plus de 5 millions d’enfants et 3 millions de familles, selon le journal Midi-Libre. Dans les départements de Mayotte et de la Réunion, elle sera attribuée dès le 1er août prochain.
Rappel des conditions d’éligibilité
Pour rappel, depuis le 1er avril 2023, plusieurs allocations familiales ont vu leur montant augmenter, dont l’ARS. Alors que l'inflation a bondi de 5,9 %, l'ARS vient d'être augmentée de 1,5 % en moyenne, indiqueTF1 Info, soit une hausse de près de 6 euros. Le montant de cette allocation est néanmoins soumis à certaines conditions : tout d’abord les ressources, l'âge de l'enfant et enfin le niveau de scolarisation de l'enfant. Le site du gouvernement indique que "son montant s’élève à 398,09 € pour les enfants de 6 à 10 ans, à 420,05 € pour les enfants de 11 à 14 ans et à 434,61 € pour les adolescents de 15 à 18 ans."
Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge au 31 juillet 2022 : 25 775 euros pour un foyer avec un enfant à charge, auxquels il faut ajouter 5 948 euros par enfant à charge supplémentaire. Mais lorsque le foyer dépasse légèrement le plafond, elle bénéficie alors d'une allocation de rentrée scolaire à taux réduit, dégressive en fonction de ses revenus. Cette aide financière est octroyée pour chaque enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans que ce soit auprès d'un organisme d'enseignement public ou bien privé. Pour les familles n'étant pas encore allocataires devront faire la demande auprès de leur CAF/MSA.
En bref :
- Les familles déjà allocataires, remplissant les conditions et qui ont des enfants âgés de 6 à 15 an s n’ont aucune démarche à accomplir, l’ARS leur est versée automatiquement ;
- Pour les familles ayant des enfants âgés de 16 à 18 ans, une déclaration sur l'honneur attestant que l'enfant est toujours scolarisé ou bien en apprentissage sera demandée ;
- Elles devront adresser à leur CAF/MSA un certificat de scolarité pour bénéficier de l’ARS, les familles dont l’enfant atteint son sixième anniversaire après le 31 décembre 2023 et est admis en CP à la rentrée scolaire.