Publié par Lorine Toumia, le 07/07/2023

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Allocation adultes handicapés : les ressources du conjoint bientôt la finIstock
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) s'apprête enfin à changer. L'AAH sera désormais calculée de façon individuelle. Cette déconjugalisation entrera en vigueur en octobre 2023. Le point
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Après avoir suscité de vifs débats, la révision du mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), a finalement été adoptée en décembre dernier par décret. Ce changement aura lieu à partir d’automne prochain : le 1er octobre 2023. Aujourd'hui pour déterminer le montant de l’AAH, les ressources du conjoint sont prises en compte. 

Désormais, le calcul de cette aide destinée aux personnes handicapées, dont le montant maximum est de 971,37 euros par mois, se fera uniquement en fonction de leurs ressources propres. Comme le détaille l’article de Capital sur le sujet : on appelle cela la  déconjugalisation. De nombreuses associations regrettaient en effet que des personnes handicapées soient privées de cette allocation, uniquement parce que leur conjoint avait des revenus dépassant les plafonds pour toucher l’AAH (21.098,16 euros par an).

Une hausse de 350 euros

A compter du 1er octobre 2023, l’Allocation aux adultes handicapés sera calculée de façon individuelle sans tenir compte des revenus du conjoint. Avec la loi adoptée le 16 août 2022, la déconjugalisation va permettre aux personnes en situation de handicap de gagner en indépendance financière et de bénéficier d’aides plus élevées. Ainsi, 120 000 personnes handicapées en couple devraient voir leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne, indique le site : démarchesadministratives. La révision a néanmoins beaucoup divisé au Parlement et au sein de la majorité, avant d'être adoptée. Le gouvernement, les groupes LREM et Modem étaient en effet les premiers à s’opposer à l’individualisation des allocation : avec la peur d'une propagation de la déconjugalisation à d’autres prestations sociales, comme le minimum vieillesse, le RSA et d’autres. Et jugeaient cette mesure inéquitable car bénéficiant aux personnes handicapées sans distinction de revenus, au grand dam des associations, a indiqué Franceinfo.

Une révision adoptée dans la douleur

Cette division a d’ailleurs conduit, en 2021, à “un blocage du vote” du groupe communiste à l’Assemblée nationale par le gouvernement dans un premier temps. Le groupe demandait justement de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint du bénéficiaire. Après l’annonce du vote bloqué, a relayé le site l’info.re, plusieurs députés de droite et de gauche, indignés, ont décidé de quitter l’hémicycle. Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, a lancé : "C’est une atteinte très grave à la démocratie parlementaire et j’en ai honte pour vous". Deux ans plus tard la révision du texte est finalement adoptée.

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Plus 1 millions de bénéficiaires

Le gouvernement a toutefois, prévu un dispositif transitoire pour éviter que cette réforme ne pénalise certains bénéficiaires. Pour ceux qui bénéficient déjà du dispositif, le changement de mode de calcul sera effectué uniquement si cela leur apporte plus d’avantages. En revanche, l’allocation sera automatiquement déconjugalisée pour les nouveaux bénéficiaires.Créée en 1975, l”AAH, est destinée à compenser l’incapacité de travailler. Un montant maximal de 956,65 euros mensuels est versé suivant les critères médicaux et sociaux. A l’heure actuelle, plus de 1,2 million de personnes bénéficient de ce dispositif, dont 270 000 en couple. La dépense annuelle est évaluée à environ 11 milliards d’euros.