De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Suivant une proposition de la Commission européenne, François Hollande a indiqué que la France allait accueillir 24 031 nouveaux migrants sur deux ans - des réfugiés en transit depuis l’Allemagne - en plus des 9 000 autres déjà prévus.
Pour Michel Sapin, le coût sera de "quelques millions"
Pour l’instant, le coût d’une telle décision n’a pas été arrêté. Cependant, le ministre des Finances, Michel Sapin, a donné quelques pistes mardi sur BFMtv en évoquant "une question de quelques millions" d’euros qui "ne se fera pas au détriment d’autres politiques."
"C’est totalement à la mesure de ce que nous pouvons faire", a annoncé le ministre tout en reconnaissant que l’accueil des réfugiés représentait "un poids". S’agissant des coûts à proprement parler, Michel Sapin a évoqué des frais "de transport" pour l’Etat, "de renforcement de l’OFPRA (l’organisme chargé d’étudier les dossiers des réfugiés)", mais aussi pour les départements qui vont prendre en charge une partie de la solidarité. "Nous verrons en coordination avec les collectivités locales comment partager les conséquences de notre acte de générosité", a fait savoir Michel Sapin.
Le coût au quotidien d’un demandeur d’asile
Un migrant qui se dit persécuté dans son pays et qui fait une demande d’asile touche une allocation temporaire d’attente (ATA) de 11 euros par jour pendant un à deux ans en moyenne, soit le temps que l’OFPRA statue sur son sort. "Seuls les adultes peuvent en bénéficier", précise à Planet.fr une responsable du Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) de Montreuil (Ile-de-France).
"Une fois que les demandeurs d’asile sont hébergés dans un CADA, l’ATA est remplacée par une allocation mensuelle de subsistance (AMS)", d’un montant compris entre 91 et 718 euros, explique ensuite la responsable. "Si le demandeur justifie une présence d’au moins 3 mois sur le territoire, il a le droit à la CMU et une réduction sur les transports de 75 %.", nous explique encore cette membre du CADA de Montreuil. Dans l’attente de l’instruction de son dossier, le demandeur ne peut pas travailler (sauf dérogation spéciale) mais à le devoir de scolariser ses enfants.
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"Une fois leur demande d’asile acceptée par l’OFPRA, les réfugiés ont les mêmes droits qu’un Français, c’est-à-dire qu’ils peuvent travailler, être éligibles aux HLM, etc.", nous explique Alain Enam, avocat spécialisé dans le droit des étrangers. Par ailleurs, les réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides peuvent toucher le RSA sans délai. Pour les autres, il faut obligatoirement un titre de séjour permettant de travailler depuis au moins cinq ans. D’après les chiffres de la Caisse d’allocations familiales (CAF), dont France Info se fait l’écho, 190 000 étrangers extra européens ont touché l’an dernier le "RSA socle", soit un peu plus de 13 % de l’ensemble des bénéficiaires.
Le rapport alarmant de la Cour des comptes
En avril dernier, un rapport de la Cour des comptes indiquait que la politique d’asile de la France ne serait "pas soutenable à court terme" avec un coût avoisinant les 2 milliards d’euros par an. Les magistrats estiment même qu’elle est "au bord de l’embolie". Selon le document, "la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France."
La Cour des comptes chiffre à 13 724 euros le coût par demandeur d’asile, et un peu plus de 5 500 euros pour un débouté, tout en indiquant que "malgré l’obligation de quitter le territoire français qui leur est notifiée, seuls 1% des déboutés sont effectivement éloignés", la majorité restant "en situation irrégulière en France." Dans ses recommandations, la Cour des comptes préconisait notamment de "réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d’asile."
Les immigrés seraient bénéfiques pour l’économie à long terme
Pour autant, comme l’indique une étude de l’OCDE (l’organisation des pays les plus industrialisés), reprise par France Info, l’immigration profite au pays d’accueil. "Les immigrés contribuent plus en taxes et en contributions sociales qu'ils ne reçoivent en bénéfices individuels. Ce qui consiste à dire qu'ils participent au financement des infrastructures et des dépenses publiques générales.", explique Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales qui reconnaît toutefois "une sorte d’investissement qu’il faut faire dès le départ."
Pourtant, cette conclusion fait encore débat au sein des chercheurs. Ainsi, le spécialiste des migrations, Jean-Paul Gourévitch, estimait en 2010 après calcul des dépenses et recettes que l’immigration coûte chaque année 30,4 millions d’euros "à la charge des contribuables". Une autre étude remise au Ministère du Travail en juillet 2010 indiquait, elle, que l’immigration rapportait chaque année 12 milliards d’euros à l’Etat. Le coût global de l’immigration reste donc sujet à caution tant il revêt une forte dimension dans les domaines économique, mais surtout politique.
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