De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Vous connaissez sans doute la chanson. Tous les ans, les seuils de revenus retenus pour déterminer les taux de CSG dont les Françaises et Français doivent s’acquitter. 2021 ne fait pas exception, indique Capital, qui précise d’ailleurs qu’ils devraient être revus à la hausse passé le premier janvier. Comme chaque année, ils ont été calculés sur la base des prix à la consommation, tabac exclu, constatée deux ans plus tôt.
En pratique, précise la Cnav dans une circulaire qu’elle a rendue publique ce lundi 21 décembre, les contribuables doivent donc s’attendre à une hausse de 0,9%, ce qui signifie qu’il faudra gagner moins qu’avant pour passer au taux supérieur. Attention néanmoins ! N’allez pas croire que vous risquez d’office une augmentation du montant à payer : cela dépend avant tout de vos propres revenus. Si votre revenu fiscal de référence (RFR) excède un plafond depuis deux ans, vous serez amené à changer de taux. Si c’est la première fois que vous passez au-dessus du seuil, l’administration fiscale ne vous appliquera automatiquement le nouveau taux.
Pour rappel, il existe quatre taux de CSG possible : les plus fragiles sont exonérés, tandis que les autres doivent s'acquitter du taux réduit à 3,8%, du taux médian à 6,6% ou du taux plein à 8,3%, en fonction de leurs revenus.
CSG : qui sont celles et ceux qui peuvent prétendre à l’exonération en 2021 ?
Pour pouvoir être exonéré de CSG en 2021, un individu seul résidant en métropole devra afficher un revenu fiscal de référence inférieur ou équivalent à 11 408 euros annuels. S’il habite en Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion, il pourra toucher jusqu’à 13 498 euros. Enfin, celles et ceux qui résident en Guyane ont droit à 14 114 euros.
Naturellement, ces montants augmentent avec le nombre de parts fiscales du foyer. Pour deux parts fiscales, les RFR tolérés sont les suivants : 17 500 (métropole), 19 894 (Martinique, Guadeloupe et Réunion), 20 663 (Guyane). Passée trois parts fiscales (
23.592 en métropole, 25.986 en Martinique, Guadeloupe ou à La Réunion, 26.755 en Guyane), chaque quart de part supplémentaire ajoute 1.523 euros de plus au RFR des métropolitains et 1.752 euros pour les autres.
CSG : qui peut prétendre aux taux réduit et médian ?
Les taux réduit et médian sont respectivement taxés à 3,8% et 6,6%. Ils concernent les gens qui gagnent les montants suivants :
- Tout individu seul percevant plus de 11 408 mais moins de 14 914 euros de RFR en métropole est concerné par le taux réduit de CSG à 3,8%. En Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, le RFR doit être compris entre 13 498 et 16 316 euros. Enfin, en Guyane, la fourchette oscille entre 14 114 et 17 091 euros. Comme précédemment, le nombre de parts fiscales dans le foyer joue sur les montants autorisés. Un foyer de deux parts fiscales peut toucher jusqu’à 22 878 euros sans passer au taux médian s’il vit en métropole, tandis qu’en outre-mer les plafonds varient entre 24 676 et 25 652 euros.
- Tout individu seul percevant plus de 14 914 et moins de 23 147 euros de RFR en métropole est soumis au taux médian de CSG à 6,6%. En Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, ce palier est atteint par les revenus à une part fiscale dont le RFR est compris entre 16 316 et 23 147 euros. tandis qu’en Guyane, la fourchette va de 17 091 à 23 147 euros. Là encore, les montants sont susceptibles de varier en fonction du nombre de parts.
CSG : qui sont celles et ceux qui doivent payer plein pot ?
À partir d’un certain niveau de revenu, il ne devient plus possible d’éviter le taux plein de la CSG, établi à 8,3%.
Pour un foyer d’une seule part fiscale, en métropole, le seuil est fixé à 23 147 euros. Il peut grimper jusqu’à 35 505 euros de revenu fiscal de référence si le ménage est composé de deux parts fiscales voire jusqu’à 47 863 euros s’il y en a en fait trois.
En outre-mer, les montants sont les mêmes, contrairement aux précédents taux de CSG.