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Tout comme la taxe d’habitation, la taxe foncière fait partie des impôts locaux. Chaque année, elle est perçue par les collectivités territoriales et s’applique aux propriétés bâties telles que les maisons, les appartements, les parkings ou encore les dépendances. Les propriétés non bâties comme les terres d’exploitation agricole ou les sols des propriétés bâties en font également partie. Dans certains cas, il arrive que l’on puisse bénéficier de dégrèvements ou d’exonération, notamment si vous êtes âgés de 65 ans ou plus. Découvrez dans quelle mesure vous pouvez être exonéré des impôts et de la taxe foncière.
Retraite : qui profite d’un allègement de la taxe foncière ?
Le taxe foncière est à régler chaque année par les propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition d’une propriété bâtie ou non bâtie. Trois éléments sont intégrés dans le calcul de la taxe foncière : la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition voté par les communes. L’année passée, les principaux concernés ont pu observer une hausse nationale à 7,1%, qui avait été décidée par le gouvernement. De quoi réfléchir sérieusement aux possibilités d’exonérations et de dégrèvement.
Dans certains cas, il est ainsi possible de profiter d’un allègement de la taxe foncière. C’est, par exemple, envisageable lors d’un dégrèvement d’office de votre taxe foncière de 100 euros pour votre résidence principalesi vous répondez à certains critères. Ainsi, si vous êtes âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année, si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 11 885 euros pour une part, 15 059 euros pour une part et demie ou 18 233 euros pour deux parts.
Retraite : et pour une exonération totale de la taxe foncière ?
Vous pouvez être totalement exonéré du règlement de la taxe foncièresi vous touchez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Vous n’aurez pas à régler cette taxe si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2023 ou si vous êtes bénéficiaire de l’allocation pour adulte handicapé (AAH).
Parallèlement, il vous est possible de demander aux services fiscaux une exonération de la taxe foncière étendue à votre résidence secondaire. Pour cela, il est impératif que vous soyez âgés de plus de 75 ans afin que votre demande puisse être traitée et validée dans des délais rapides.
Retraite : les autres cas d’exonération de la taxe foncière
Pour rappel, si vous avez acheté ou fait construire un logement neuf, vous êtes normalement exonéré de taxe foncière sur ce bien pendant deux ans. Il est toutefois nécessaire qu’il ait été déclaré au service des impôts fonciers dans les 90 jours suivant son achèvement ou suivant son acquisition si le constructeur ne l’a pas lui-même déclaré.
Vous avez aussi la capacité d’échapper à la taxe foncière si vous êtes propriétaire d’un logement ancien que vous avez rénové, situé dans une commune qui a instauré une exonération de taxe pour les biens économes en énergie. Cette mesure, applicable dans près de 500 villes, concerne les propriétaires qui font réaliser des travaux éligibles à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) pour un montant d’au moins 10 000 euros dans un logement construit avant 1989.