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Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires
Privilégiés, les fonctionnaires ? Une certitude, en tout cas : le modèle de calcul de leur pension de retraite va considérablement changer après la réforme. Les primes qu’ils perçoivent en fin de carrière devraient normalement compter, souligne d’ailleurs Capital. Une mesure potentiellement très coûteuse, mais pensée pour en compenser une autre, qui leur est moins favorable. En effet, actuellement le montant que touchent les agents de la fonction publique, passé leur cessation d’activité, est déterminé sur la base de leurs six derniers mois de salaire, hors primes. Ils bénéficient cependant aussi d’une seconde pension qui intègre une partie de leurs primes, mais aussi des indemnités qu’ils ont perçues et de leurs éventuelles autres rémunérations.
À l’avenir, sous-réserve que la réforme portée par Jean-Paul Delevoye soit appliquée telle qu’elle est aujourd’hui défendue, la pension que percevront les fonctionnaires une fois à la retraite sera calculée sur une toute autre base… L’intégralité de leur carrière devrait en effet être prise en compte.
Face au divers foyers de contestation que craint d’ores et déjà le gouvernement, une contre-mesure a donc été avancée : l’intégration des primes dans ce calcul. Une “carotte promise pour faire accepter la réforme” aux agents de la fonction publique analyse le magazine spécialisé en économie. Et quelle carotte ! À en croire l’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref), un think-tank d’orientation libérale, ce petit cadeau pourrait coûter quelque 13 milliards d’euros à l'État… Annuellement. Explications.
Réforme des retraites & fonction publique : ces enseignants qui pourraient coûter cher
En pratique, le chiffre avancé par l’Iref repose sur certaines hypothèses, indique Capital. D’abord, le think-tank part du principe que les primes des enseignants, qui tournent actuellement aux alentours de 9% du salaire, seront ramenées aux 22% environ qu’on retrouve traditionnellement dans les autres corps de la fonction publique. Ce simple rattrapage coûterait déjà 3,6 milliards d’euros par an à l'État.
Dans le détail, résume le journal spécialisé en économie, l'État devrait consacrer 6 milliards d’euros aux seules pensions des anciens fonctionnaires… chaque année. Sans compter les charges qu’il faudra verser sur cette somme : puisque la nation cotise à échelle de 74,28%, cela représenterait 4,53 milliards de plus à prendre en compte.
Dans son calcul, l’Iref souligne que la somme des primes supplémentaires potentiellement accordées aux enseignants (3,6 milliards) et des charges sociales à payer sur les 6 milliards sus-cité (4,53 milliards), qui correspond au premier volet des dépenses supplémentaires comprises dans les 13 milliards, s’élève à 8,13 milliards.
Réforme des retraites : ces autres fonctionnaires qui pourraient coûter cher
Les enseignants, rappelle Capital, ne sont pas les seuls fonctionnaires susceptibles de coûter cher à la collectivité. Pour le ministère de la Défense, l'État devrait avancer 1,79 milliard d’euros de plus chaque année, tandis que pour l’ensemble des agents restant le montant à régler grimpe à 3,4 milliards d’euros. La dépense globale, précise donc l’Iref, s’élèverait potentiellement à 13,32 milliards. Sous réserve que le gouvernement décide donc du rattrapage des primes des enseignants.
Sur ces 13,32 milliards, indique le magazine, il faut cependant retrancher les sommes que l'État verse déjà du fait de la partielle intégration des primes dans le calcul des pensions des fonctionnaires. Au total, cela représente 413 millions d’euros. Ce qui ramène la hausse à 12,9 milliards.
Cependant, il importe de rappeler que les fonctionnaires ne devraient pas, a priori, profiter de la réforme des retraites. Exception faite de quelques uns… "Il s’agit de ceux qui sont tout de suite entrés dans les grands corps ou en tant que cadre supérieur de la fonction publique, car ils ont passé directement les concours. L’inverse, ceux qui ont commencé plus modestement et qui ont gravi des échelons via des concours internes seront pénalisés", rappelait Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS, en août 2019.