Publié par Nantcy Leone, le 13/11/2021

Mis à jour par Sarah Ugolini

3 min de lecture
Prévu depuis octobre 2015, le nouveau système de décote et de surcote, censé inciter les néo-retraités à travailler au moins une année supplémentaire afin d'améliorer le solde du système de retraite, commence à peine à impacter les pensions de certains Français. Qui sont-ils ?
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Bonus ou malus, que vous réserve la réforme de la retraite complémentaire ? Modifié via un accord signé en octobre 2015, entre le patronat et les syndicats, le nouveau système de décote et de surcote n’a été instauré que le 1er janvier 2019, lors de la fusion des régimes Agirc et Arrco. Objectif de la mesure : inciter les néo-retraités à travailler davantage (au moins un an de plus), afin d’améliorer le solde du système de retraite, rappelle Challenges.

Ceux y étant opposés doivent faire face à deux types de malus, d’une durée de trois ans maximum :

  1. un malus entier de 10% pour les néo-retraités payant la contribution sociale généralisée (CSG) à taux plein
  2. un demi-malus de 5% pour ceux la payant au taux réduit de 3,8%

Quels sont ceux qui sont alors susceptibles de se voir infliger une décote sur leur pension de retraite complémentaire ?

Décote Agirc-Arrco : quasi 50% des néo-retraités de 2019 nés après 1956 concernées

Mis à l’œuvre pour la première fois en 2019, la réforme de la complémentaire retraite Agirc-Arrco instaurant un nouveau bonus-malus vise les personnes ayant liquidé leurs droits depuis cette année-là et qui sont nées à compter de 1957. Au total, 49,3% des salariés nés à partir de 1957 et ayant pris leur retraite en 2019 ont supporté une décote temporaire de 5% ou 10% sur leur complémentaire. Cela représente 183 266 personnes sur 371 666, selon le panorama 2021 des retraites de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Ces personnes n’ont en effet pas voulu décaler leur retraite d’au moins un an.

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Plus de femmes exemptées de malus

Comme le rapporte Le Monde, les femmes sont plus souvent automatiquement dispensées de malus que les hommes. Elles sont en effet 32% à avoir été exemptées pour situation spécifique (foyer modeste, aidant familial, etc.) contre 26% des hommes. 10% des femmes (contre 7 % des hommes) n'ont pas subi de malus temporaire parce qu’elles avaient déjà un malus définitif. En conclusion, les hommes sont donc en proportion plus affectés par le malus que les femmes (51 % contre 47% des femmes).

De combien d’années faut-il alors repousser votre retraite pour espérer obtenir une surcote sur votre retraite complémentaire ?

Surcote Agirc- Arcco : il faut travailler au moins deux ans de plus

Pour échapper au malus, il faut certes travailler un an de plus. Cela ne vous donne en revanche pas le droit d’obtenir un bonus. Pour profiter d’une surcote, il convient en effet de décaler votre date de départ à la retraite d’au moins deux ans. Vous bénéficierez alors de 10% supplémentaire sur votre pension. Un décalage de trois ans vous permet d’avoir un bonus de 20% et 30% pour une liquidation de vos droits quatre ans après l’âge légal, fixé actuellement à 62 ans.

Certaines personnes ne sont, néanmoins, pas éligibles à ce système. Voici lesquelles.

Bonus-malus Agirc-Arrco : qui est écarté de la réforme ?

Si les personnes nées avant 1957 ne sont pas concernées par cette réforme Agirc-Arrco, plusieurs catégories de retraités non plus. En voici la liste :

  • Les personnes exonérées de CSG
  • Les personnes handicapées ou celles ayant élevé un enfant handicapé
  • Les retraités au titre du dispositif amiante ou de l’inaptitude
  • Les aidants familiaux

Vous êtes dans ce cas ? Vous ne subirez alors pas de décote sur votre pension de retraite complémentaire, mais ne pourrez pas profiter non plus d’une surcote. "Les services de l’Agirc-Arrco doivent nous fournir cette année une évaluation plus fine du dispositif et nous pourrons alors voir l’effet de la mesure sur les comportements, savoir quelles populations ont opté pour le malus, etc. Mais ma première impression confirme ce que je pressentais en 2015, la mesure aura peu d’effet sur les comportements, la plupart des gens préfèrent le malus à un report de retraite", confie au Monde Frédéric Sève, secrétaire national CFDT.