Publié par Thibaut Nouailhetas, le 26/01/2023

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Réforme des retraites à points : l'ancien projet d'Emmanuel Macron pourrait-il faire son retour ? Illustration Istock
Alors que la bataille de la réforme des retraites s'intensifie, une autre option pourrait bien se présenter au gouvernement en cas d'échec. En effet, le projet de réforme du premier mandat du président de la République n'a jamais été mené à son terme. Pourrait-il faire son retour sur le devant de la scène politique ?
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Les réformes des retraites sont toujours des sujets de société particulièrement clivants. Cette année, celle souhaitée par le gouvernement prévoit notamment un report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Face à cela, syndicats comme oppositions se sont mobilisés pour faire barrage et empêcher l'exécutif de mettre en place son projet.  De son côté, la majorité tente, tant bien que mal, de convaincre les Français du bien-fondé de leur réforme. Mais, sur le front de la bataille de l’opinion, les rangs d’Emmanuel Macron sont en difficulté.

Ce n’est pas la première fois que le président de la République se retrouve dans ce type de situation. Pendant son précédent mandat, le chef de l’Etat avait en effet pour projet de faire une réforme des retraites qui, elle aussi, avait fait face à d’importantes contestations.

Réforme des retraites à points : le premier projet d'Emmanuel Macron

Mais les philosophies des deux réformes d’Emmanuel Macron sont bien différentes. Conformément à ses promesses de campagne de 2017, la réforme du premier mandat ne devait pas reporter l’âge légal de départ, une mesure qui, selon ses mots d’alors, "serait assez hypocrite".

A l’époque, le président défendait une réforme complètement différente qui visait à basculer sur un système à points. La pension ne devait alors plus être calculée sur les 25 meilleures années de carrière, mais sur un ensemble de points accumulés pendant la vie professionnelle, explique BFMTV.

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Ce projet avait même été adopté à l’Assemblée nationale en février 2020 grâce à l’article 49-3 de la Constitution, alors actionné par le Premier ministre Edouard Philippe. Mais quelques semaines plus tard, la propagation du Covid-19 en France entraînait le gouvernement à annoncer le confinement et, par la même occasion, suspendre toutes les réformes en cours. La réforme ne sera finalement jamais votée au Sénat.

Dans les semaines à venir, le gouvernement pourrait bien rencontrer des obstacles pour faire adopter son nouveau projet. Mais s’il se trouvait dans une impasse, la première réforme pourrait-elle faire son retour, ayant déjà été adoptée au Palais Bourbon ?

Réforme des retraites à point : un retour possible ?

Si le gouvernement souhaitait dépoussiérer cette réforme vieille de 3 ans pour la soumettre au vote du Sénat, il semble que, légalement parlant, rien ne pourrait l’empêcher. "Là où à l'Assemblée nationale, tous les textes qui n'ont pas été votés en fin de mandature disparaissent, le Sénat est une assemblée permanente. Si demain, quelqu'un souhaite réactiver l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites, c'est tout à fait possible", explique Jean-Philippe Derosier, professeur de Droit public à l’Université de Lille, auprès de BFMTV.

Si juridiquement cette situation est tout à fait envisageable, l’est-elle d’un point de vue stratégique pour le chef de l’Etat ?

Retour de la retraite à point : une bonne idée pour le gouvernement ?

Le retour de ce texte au Sénat pourrait se faire à l’initiative de la chambre haute elle-même, mais aussi à la demande du gouvernement ? Dans les deux cas, cette option semble très peu probable. "Je ne vois pas pourquoi le Sénat voudrait reprendre ce texte. Et je vois encore moins pourquoi le gouvernement présenterait un projet de loi pour lequel il serait très surprenant qu'il ait la majorité des sénateurs", souligne Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Panthéon-Assas, auprès de nos confrères.

De plus, le projet que porte le gouvernement aujourd’hui est bien différent de celui du précédent mandat et ne correspond plus en tous points à ce que la majorité défend aujourd’hui. Une telle manœuvre pourrait de surcroît accentuer l’impopularité du gouvernement auprès des Français.