Pension de reversion : vers une ouverture aux couples pacsés ?

Cette réflexion, qui émane de la consultation citoyenne en ligne sur la réforme des retraites, attire l'attention de la majorité. Elle devrait être étudiée lors de la réforme.

Pension de réversion : aujourd’hui, seuls les couples mariés en bénéficient

À la suite de la consultation citoyenne en ligne sur la réforme des retraites qui vient de s’achever, les particuliers ont soumis de nombreuses nouvelles propositions. L’évolution de la pension de réversion, versée au conjoint survivant après un décès est sans aucun doute un sujet qui fait réagir.

4,4 millions de personnes touchaient une pension de réversion fin 2016 selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

Problème, elle est actuellement seulement versée aux couples mariés. Cela exclut de ce fait un grand nombre de couples, d’autant que le nombre de pacsés ne cessent d’accroître, se rapprochant ainsi de plus en plus de celui des mariés : 233 000 mariages et 191 000 Pacs ont été enregistrés en 2016, d'après l’Insee.

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Pension de réversion : vers la fin des différences de traitement ?

Ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés. Certains membres de la majorité commencent à y réfléchir.

Interviewé par Capital, le député LREM du Nord Laurent Pietraszewski, indique d’ailleurs que lors des ateliers participatifs sur la réforme des retraites organisés dans sa circonscription, "plusieurs personnes ont demandé s’il était possible d’ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés".

En charge de la coordination des députés et sénateurs désignés "ambassadeurs de la réforme des retraites", l’élu ajoute même que "l’ouverture de la pension de réversion aux couples pacsés devrait faire partie des hypothèses étudiées à l’occasion de la réforme."

Aucun engagement n’a encore été pris par le haut-commissaire. Il avait toutefois précisé lors de l’annonce des premières mesures le 10 octobre dernier que "les pensions de réversion garantiront le niveau de vie des veuves et des veufs après le décès du conjoint".

Pour l’heure, difficile de savoir si la notion de conjoint intègre les signataires d’un Pacs.

Pension de réversion : des syndicats veulent la généraliser

Capital rapporte que certains syndicats comme la CFDT sont favorables à cette proposition. “C’est une position que nous soutenons et nous demandons même que les concubins puissent en bénéficier”, stipule Frédéric Sève, le secrétaire national.

Le haut-commissaire attire toutefois l’attention sur le coût engendré par une mesure de cette ampleur. Mais pour Frédéric Sève, "cet argument financier ne tient pas forcément". Et d’ajouter : "Si l’on maintient le système en l’état, nous pourrions très bien faire face à une situation inédite de couples pacsés, qui, juste avant la retraite, pourraient décider de se marier pour s’assurer de percevoir une pension de réversion".

Afin de débattre sur le sujet, des rencontres seront organisées en début d’année prochaine entre les syndicats et le haut-commissaire.