De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Lors du décès de son conjoint, il est possible de bénéficier d’un soutien financier nommé “pension de réversion”, qui permet au partenaire de vie survivant de toucher une partie de la retraite de l’assuré décédé. Elle correspond à une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait pu percevoir en fonction des droits acquis par le défunt au moment de sa disparition. Avec la réforme des retraites, mise en application le 1er septembre dernier, de nouvelles règles sont à l’ordre du jour pour la pension de réversion, comme pour le cumul emploi-retraite. Découvrez tout ce qui change en 2024.
Pension de réversion : un ensemble de conditions fixées
Selon les récents chiffres de la DREES, ce sont près de 4,4 millions de personnes qui perçoivent une pension de réversiondont le montant moyen brut mensuel était de 721 euros en 2023. Pour y prétendre, il est toutefois nécessaire de répondre à un ensemble de critères précis, que ce soit au niveau de l’âge, de la situation maritale ou encore des revenus du foyer. Ainsi, pour une personne vivant seule, les revenus ne doivent pas dépasser la somme de 23 441,60 euros. En cas de remariage, le seuil à ne pas franchir s’élève à un montant de 37 506,56 euros.
Pour l’heure, il n’est toujours pas prévu d’accorder la pension de réversion aux concubins ou aux partenaires de PACS : elle reste exclusivement réservée aux personnes mariées. Rappelons que certains régimes n’octroient plus la pension de réversion lorsque le partenaire de vie se remarie tandis que, pour les régimes de la fonction publique, le conjoint survivant perd également ses droits s’il vit en concubinage. La pension de réversion peut, comme il l’était prévu, être répartie au prorata de la durée respective des mariagesdans le cas où l’assuré décédé a été marié plusieurs fois.
Pension de réversion : des règles qui changent en 2024
Dans le cadre de la réforme des retraites, des décisions ont été prises sur la pension de réversion. Ainsi, en 2025, le conjoint survivant d’un assuré dépendant du régime de base pourra percevoir 70% de la pension de son conjoint décédé. Dans la fonction publique, la pension de réversion sera fixée à 50% de la retraite du défunt fonctionnaire.
Les conditions d’accès à la pension de réversion vont également être modifiées. Dès lors, pour la retraite de base ou général, il n’y aura plus de plafond de ressources pour pouvoir l’obtenir. Concernant l’âge requis, alors que le seuil d’entrée était fixé à 55 ans depuis le 1er janvier 2019, il sera nécessaire, à partir du 1er janvier 2025, d’avoir au minimum 62 ans.
Pension de réversion : une aide pour les orphelins
Depuis le 1er septembre 2023, il est également envisageable, pour les enfants qui ont perdu leurs parents, de percevoir une fraction de la retraite du défunt jusqu’à leurs 25 ans. Les orphelins de père et mère pourront recevoir 54% de la retraite de base de leur père, de leur mère ou de leurs deux parents, dès lors qu’au moins l’un des parents défunts était affilié à l’Assurance retraite ou à la MSA.
Pour pouvoir obtenir cette pension d’orphelin, l’enfant doit disposer d’un revenu annuel inférieur à l’équivalent de 55% du Smic brut horaire x 169 x 12, soit 12 994,41 euros en 2024. La prestation est partagée à parts égales entre frères et sœurs, mais elle ne peut être inférieure à 100 euros par mois.